Par Bertrand Lacoste
Le Tribunal administratif examine le 29 mars, le recours formé par onze habitants du quartier de la Montespan à St Jean de la Ruelle contre le permis de construire accordé par la commune pour un immeuble de 4 niveaux et 13 mètres de hauteur en bord de Loire (21 appartements dans la demande de permis de construire).
Le collectif des riverains s’interroge sur l’insertion dans le paysage d’un bâtiment qui modifie dans de telles proportions les caractéristiques de cette portion du Patrimoine Mondial de L’Humanité. La Charte Val de Loire Patrimoine Mondial de l’Humanité, adoptée par la commune de St jean de la ruelle par délibération du 23 novembre 2012 ,prévoie, dans son préambule,” l’accompagnement des collectivités et des porteurs de projet pour préserver le site et favoriser l’excellence dans les politiques de gestion et de développement de ce territoire d’exception”. Le plan de gestion de la mission Val de Loire Patrimoine de l’Humanité formule plusieurs thèmes de protection : maîtriser l’étalement urbain, réussir l’intégration des nouveaux équipements, organiser un tourisme durable préservant la qualité des paysages. Le permis a été accordé sans que le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine ait été consulté. Or, ce service a précisément pour mission de “conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité et de veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis”. La commune de St Jean de la Ruelle soutient, quant à elle, que le permis de construire est conforme au PLU .
Pour faire taire la contestation des riverains ,le promoteur leur a fait délivrer une assignation devant le Tribunal de Grande Instance pour leur réclamer 769 000 euros de dommage et intérêts pour abus du droit d’expression et abus du droit d’ester en justice.
Ceux ci veulent croire que l’engagement pris par la commune doit être respecté. Ils prennent au sérieux la Charte du Patrimoine qui mentionne que” le plan de gestion propose une nouvelle forme de gouvernance du territoire fondée sur l’appropriation par tous d’une culture patrimonial et paysagère de projet”.
Ils soutiennent que ce paysage est une richesse pour la région et ses habitants puisque des milliers de visiteurs parcourent le trajet de la Loire en vélo qui passe proximité immédiate avec une vue directe sur le site concerné. Ils considèrent que l’effectivité de la protection du Patrimoine Mondial de l’UNESCO et de la Région Centre qui a également adopté cette charte mérite l’attention de tous ceux qui en ont la charge.
La question que l’on pourrait soulever serait de savoir si la commune de St Jean de la ruelle n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation en se passant des conseils du STAP en méconnaissance de sa délibération du 23 novembre 2012 pour accorder un permis aussi engageant pour l’avenir et la préservation du paysage qui est , comme le dit la Charte, le patrimoine de tous. Cette question intéresse à l’évidence tous ceux , promeneurs, joggers, cyclistes qui empruntent le chemin des bords de Loire puisque 330 personnes ont signé, en quelques heures, la pétition sollicitant l’intervention du STAP pour donner un avis sur l’harmonisation de cette construction avec l’environnement. La question reste en suspens… La pétition sera , en toutes hypothèses, mise en ligne, pour que tous les habitant(e)s de ce patrimoine commun puissent la poser.
B.L