Entre les trois régions qui sont figées par la réforme, Bretagne,Pays-de-la-Loire, Centre, y aura t-il un jour redistribution des départements.
Le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté (en première lecture) par les députés français, mercredi 23 juillet, par 261 voix contre 205. L’Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à compter du 1er janvier 2016. Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015.
La carte remodelée par les députés, à l’issue d’un débat tendu où les clivages régionaux l’ont parfois emporté sur les différences politiques, rattache ainsi le Poitou-Charentes à l’entité Limousin-Aquitaine, la Picardie au Nord-Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne à l’Alsace et à la Lorraine. La région Centre reste seule, alors qu’elle devait dans le schéma du gouvernement être initialement rattachée à Poitou-Charentes. De même, les Pays de la Loire et la Bretagne restent aussi deux régions distinctes. Le Sénat, qui a adopté le texte en première lecture le 5 juillet, l’examinera en seconde lecture à l’automne. Le gouvernement veut faire définitivement voter la réforme avant la fin de l’année.
Ce big bang territorial vise surtout dans un second temps à nettoyer de ses couches superflues le “mille-feuille” territorial. A l’automne, un second texte revisitera et clarifiera en effet les compétences entre collectivités en transférant aux Régions nouvelles et anciennes la compétence sur les routes, les transports scolaires et les collèges, aujourd’hui apanage des départements.
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Jean-Pierre Sueur mise aussi sur le droit d’option
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.
Et si en lot de consolation la Région Centre changeait de nom pour s’appeler Val de Loire? Les élus de notre belle Région tirant presque tous dans le même sens, mais jamais tous en même temps, l’alliance avec les Pays de la Loire semble s’éloigner après l’adoption par l’Assemblée nationale de la nouvelle carte de France à treize Régions.
Même Jean-Pierre Sueur, le sénateur socialiste du Loiret, président de la commission des lois et ligérien affirmé, ne semble plus trop y croire. “J’ai toujours considéré que le fourre-tout, Centre-Poitou-Charentes-Limousin était inacceptable”. De même, l’ancien maire d’Orléans, est vent debout contre une hypothèse évoquée par André Vallini, le ministre en charge de ce dossier, d’un mariage du Centre avec l’île-de-France dans le cadre d’un Grand Paris. “Je suis totalement contre, je le lui ai dit, cela n’a aucun sens, nous sommes des ligériens”. D’ailleurs, la “Région” idéale pour Jean-Pierre Sueur serait “une grand métropole Orléans-Blois-Tours de 1,2 millions d’habitants”, la fameuse “métropole jardin ” de la DATAR (Aménagement du territoire) des années 80-90 qui pointe régulièrement le bout de son nez…
Tours revendique d’être la future capitale régionale si le Centre s’étend à l’ouest.
Rien de nouveau sous le ciel de Loire, surtout que l’on sait bien que de tous temps, malgré les incantations des maires de trois villes, les egos et les querelles de cathédrale ont toujours pris le dessus. Que ce soit Jean Royer et Jean Germain à Tours, Jean-Pierre Sueur ou Serge Grouard à Orléans et Jack Lang à Blois – le pire isolationniste – l’entente n’a jamais été que “cordiale”. Jamais ligérienne. Et ce ne sont pas les récentes déclarations de Serge Babary le nouveau maire UMP de Tours réclamant la capitale régionale pour sa ville qui vont améliorer cette coopération ligérienne, laquelle n’existe que dans le domaine du tourisme à peu de chose près.
Une redistribution des départements
Reste le fameux “droit d’option” des départements. L’article 3 de la loi sur la réforme territoriale votée en première lecture vient de l’assouplir. Jean-Pierre Sueur prévoit que le Sénat en seconde lecture change par un amendement la majorité des 3/5 ème (lors d’un vote d’un conseil général pour changer de Région) en majorité simple. Alors le Maine-et-Loire et Angers, la Sarthe et le Mans pourraient s’arrimer à la région Centre et la Loire-Atlantique dériver vers la Bretagne. Comme Philippe Vigier (UDI), le sénateur Sueur croit à cette bouée de secours des recompositions départementales. Et comme Serge Grouard et Jean-Pierre Door (UMP) il va même jusqu’à lorgner à l’est sur la Nièvre, autre département ligérien. Allez faisons-nous plaisir, et pourquoi pas une grande région du Mont Gerbier de Jonc (Ardèche) jusqu’à Saint-Nazaire tant qu’on y est?
Mieux vaut être seul…
Au final, ils sont nombreux à considérer comme le sénateur que “mieux vaut rester seul qu’être mal marié” et qu’une Région n’est pas grande “à son nombre d’hectares” mais qu’il faut “une région forte…Les landers allemands ont par exemple dix fois plus de moyens que nos Régions”. Est-ce plié pour la grande région Val de Loire? Pour Jean-Pierre Sueur il ne “faut pas insulter l’avenir” mais “donner du temps au temps”. Des formules classiques pour dire diplomatiquement que la messe est presque dite.
Mercredi, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi en première lecture, retour au Sénat puis à l’Assemblée en octobre. Si l’on enlève août où la France s’assoupit, restera septembre pour faire donner le lobby ligérien. Juste le temps d’un baroud d’honneur, pas plus.
Ch.B