C’est une opération exemplaire qu’a mené la préfecture de Loir-et-Cher qui réjouira sans conteste les producteurs agricoles locaux qui dénoncent les pratiques déloyales de certains grossistes et distributeurs adeptes de la francisation. Il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse consistant à annoncer qu’un produit est d’origine française alors qu’il ne l’est pas.
Des inspecteurs de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Loir-et-Cher, ainsi que du Service national des enquêtes (SNE) de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) ont ainsi procédé en 2021 et 2022 au contrôle de la SEE Claude Janvier, grossiste en fruits et légumes, établi à Vernou-en-Sologne.
Les investigations ont permis d’établir que cet opérateur s’est livré entre 2019 et 2021 à la francisation de plusieurs milliers de tonnes de fruits rouges (4547 tonnes de fraises, 278 tonnes de framboises et 194 tonnes de myrtilles) lors de leur revente à des grandes et moyennes surfaces situées sur l’ensemble du territoire national.
Un procès-verbal d’infraction pénale pour tromperie a donc été dressé à l’encontre de l’entreprise et transmis au parquet de Blois, lequel a engagé des poursuites pénales. Audiencée le 25 juin 2024 au tribunal correctionnel de Blois, cette affaire a donné lieu à un jugement rendu le 1er août dernier.
Il en ressort une condamnation de la société à 100 000 euros d’amende tandis que son président se voit condamner à 20 000 euros . La SEE Claude Janvier a par ailleurs été condamnée à publier, à ses frais, le jugement dans plusieurs revues spécialisées.