Une fois n’est pas coutume, la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire a invité la presse afin de présenter un de ses redoutés rapports. Le sujet est d’importance puisqu’il concerne les interventions des collectivités en matière d’accès aux soins de premiers recours effectuées en région. Sont-elles toujours bien légitimes et efficientes ?
Par Jean-Paul Briand
La présidente de la CRC du Centre-Val de Loire entourée par deux collaborateurs.
Depuis 1982, chaque région a sa Cour des comptes. Rue d’Escures à Orléans, la présidente de la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire, Cécile Daussin-Charpantier, reçoit la presse dans un élégant bureau. Deux panneaux rappellent l’article 47-2 de la Constitution : « S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen » et l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Nous voici prévenus sur la mission des magistrats et conseillers de la CRC du Centre-Val de Loire dont les expertises sont libres de toutes ingérences et pressions politiques.
Les soins de premiers recours ne sont pas clairement définis
Durant 18 mois les enquêteurs ont cherché à savoir sur un échantillon de dix collectivités et établissements publics si, en matière d’accès aux soins de premiers recours, les deniers publics étaient correctement utilisés. Dans son rapport précis et documenté, la CRC du Centre-Val de Loire fait remarquer que le Code de la santé publique ne définit pas clairement les soins de premiers recours ainsi que les professionnels de santé qui les délivrent. Néanmoins la pénurie de médecins généralistes étant la plus importante des préoccupations des populations, c’est elle qui mobilise essentiellement les interventions des collectivités explorées par les experts de la CRC.
En règle générale, la santé est du domaine de l’Assurance maladie et de l’Etat. Néanmoins, la Région a une compétence dans la formation des professionnels paramédicaux, pour certains équipements des maisons ou des centres de santé et l’immobilier. Les départements peuvent allouer des bourses, des aides à l’installation ou au logement et financer des structures de santé. Les communes peuvent construire, créer et gérer des maisons médicales.
Les actions entreprises sont très souvent sans coordination
Devant la dégradation de l’accès aux soins et sous la pression des usagers, de très nombreuses collectivités interviennent sans toujours respecter leur strict domaine de compétence ou la réglementation. Ces nombreuses initiatives sont les signes de la prise de conscience par les décideurs politiques locaux de la gravité de la situation et d’un dynamisme certain. Néanmoins, si les sommes engagées ne sont pas excessives, les montages utilisés vont parfois au-delà de la légalité. Les actions entreprises sont souvent sans coordination entre-elles, voire concurrentielles et sans études d’efficacité. « L’évolution des interventions locales en matière de santé engagée en 2005 a conduit à une accumulation de dispositifs dont l’incidence financière demeure limitée mais dont la coordination peut encore être améliorée » déplore la CRC du Centre-Val de Loire.
Le risque financier des structures de santé salariant des professionnels
Une des particularités de la région Centre-Val de Loire est le choix des élus du Conseil régional de développer la médecine salariée. Leur objectif est de salarier 300 médecins d’ici 2028 dans des structures régionales. Si le salariat est souhaité par nombre de jeunes docteurs, les candidatures ne se bousculent pas. Avec peine une quarantaine de médecins a été embauchée. La CRC du Centre-Val de Loire alerte sur le risque financier des centres de santé salariant des professionnels. « Les déficits quasi systématiques de ces structures de soins sont alors supportés par les collectivités porteuses » critique la chambre des comptes. Le Conseil régional va au-delà de ses prérogatives et le modèle économique choisi fait douter de la réussite du projet.
Augmenter l’attractivité du territoire régional
En région Centre-Val de Loire la dégradation des démographies médicales va persister. Selon les projections de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), les effectifs des généralistes vont diminuer jusqu’en 2029 puis remonter jusqu’en 2050. A défaut de pistes de ski ou de plages ensoleillées, on peut néanmoins espérer que les ouvertures d’une faculté de médecine et d’un CHU à Orléans vont augmenter l’attractivité du territoire régional et amoindrir le plus important des déserts médicaux de la France métropolitaine…
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