François Pesneau, préfet de Loir-et-Cher a finalement pris un arrêté rejetant le projet de complexe touristique géant aux Pommereaux à la Ferté-Saint-Cyr. Une décision étayée par de nombreux arguments dont plusieurs liés au non-respect des prescriptions environnementales.
Par Jean-Luc Vezon
Fin du suspense. L’épilogue est désormais connu. Bernard Saunier, promoteur du projet des Pommereaux via sa société SANEO, a vu son projet, très controversé, retoqué par le représentant de l’Etat malgré les contre-propositions émises à l’issue de la procédure contradictoire précédant la prise de l’arrêté du 16 février.
« Cette décision, je l’assume en mon âme et conscience. Je l’ai prise sans aucune pression d’aucune sorte. La balance entre les considérations de développement et l’environnement penche en défaveur du respect de la biodiversité », a révélé François Pesneau lors d’un point-presse spécifique sur le sujet le 16 février.
Inventaire des zones humides, absence d’éléments financiers sur la capacité de compenser les terrains forestiers par le promoteur, erreur de procédure (1), le préfet n’a pas manqué d’arguments tangibles pour rejeter ce projet dont l’impact est de 90 ha de défrichement . Sans compter, la proximité d’un projet similaire aux Bordes, porté par l’investisseur britannique RoundShield Partners, ou les menaces réelles sur la trame verte et bleue.
Dans les faits, il relève : primo, l’incompatibilité du PLUI Grand Chambord sur la partie Pommereaux (décision du tribunal administratif d’Orléans) tandis que le PLU de La Ferté-Saint-Cyr de 2007 le rend incompatible. Secundo, l’absence d’informations précises sur la consommation en eau des 500 villas et hôtels qui est estimée à 140.000 m3. Tertio,
le non-respect des prescriptions sur les zones humides puisque le promoteur ne démontre pas si la zone est considérée comme « fonctionnelle » ou non ce qui a un impact sur la compensation.
Quarto, et c’est sans doute l’un des arguments principaux, la destruction des habitats d’espèces protégées. Huit sont recensées : Moineau domestique, Pie-grièche écorcheur, Bondrée apivore, Hirondelle rustique, Hirondelle de fenêtre, Effraie de clocher, Pipistrelle commune et Oreillard gris. « Le code de l’environnement évoque une raison impérative d’intérêt public majeur pour justifier une dérogation au titre des espèces protégées. Ce n’est pas le cas », a insisté le préfet.
Quinto, le préfet estime que « le projet s’écarte de l’esprit du législateur et notamment de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 qui prévoit une consommation limitée d’espaces et zéro artificialisation nette à l’horizon 2025 ». Les 500 villas auraient en effet une emprise de 50 ha et généreraient la destruction de 43 ha alors même que le SCOT du Pays des Châteaux ne prévoit qu’une artificialisation de 300 ha en dix ans.
Un projet qui n’est plus dans l’air du temps
Le promoteur, qui a présenté un certain nombre de contre-propositions (baisse du nombre de villas notamment sur la zone de Saint-Laurent-Nouan faisant passer le nombre de logements à 400 et limitation de la consommation d’eau à 80.000 m3) devrait sans doute contester la décision préfectorale auprès du tribunal administratif.
Au-delà, il apparaît nettement que ce projet n’est plus « dans l’air du temps » comme l’a concédé à demi mot le préfet. Crise climatique oblige, le législateur et la population ne sont plus prêts à laisser passer de tels projets même s’ils sont porteurs d’emplois (2).
(1) Au moment du dépôt du dossier, la SANEO n’était pas propriétaire des terrains comme le demande le code de l’environnement.
(2) Estimés à 200 pour le Pommereaux.
Plus d’infos autrement : Pommereaux : projet hors temps ou rayonnement international ?