La France organise les Jeux Olympiques et Paralympiques (JO) à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024. Pour assurer la protection de cet événement planétaire, des technologies, jusque-là interdites, vont être autorisées. Ces JO ne seraient-ils pas un prétexte afin que la technopolice sécuritaire progresse dans l’espace public
français ?
Par Jean-Paul Briand
Paris JO 2024 – Wikimedia Commons
En vue de la préparation des jeux et afin de permettre la livraison en temps voulu des infrastructures et équipements nécessaires à leur déroulement, une première loi a été votée le 26 mars 2018. Visiblement ce n’était pas suffisant puisque le gouvernement a proposé au Sénat, fin 2022, un nouveau projet de loi en procédure accélérée. Il a été accepté par le Sénat et le vote final sur l’ensemble du texte est prévu le 31 janvier 2023…
Les deux premiers chapitres de ce nouveau texte relatif aux JO de 2024 contiennent les adaptations nécessaires en matière d’offre de soins et de premiers secours pour les athlètes, ainsi que des mesures visant à renforcer la lutte contre le dopage. Rien de plus normal.
Plus inquiétant est le troisième chapitre de la loi qui concerne de nouvelles dispositions afin de garantir la sécurité des Jeux mais aussi tout autre évènement festif, culturel ou sportif important.
L’analyse algorithmique des enregistrements vidéo
Avant d’entrer dans les stades, les contrôles habituels par palpation seront complétés par des scanners corporels, comme ceux déjà utilisés dans les aéroports. Du classique.
Mais le déploiement de techniques sécuritaires ne s’arrêtera pas là. Le chapitre III de la loi « vise à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques, et plus largement, des grands événements que la France accueille ».
Si le motif semble de bon aloi, les moyens pour y parvenir le sont moins. En effet l’article 7 autorisera l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) afin d’identifier, grâce aux caméras de vidéosurveillance, les événements ou les comportements présentant un risque pour la sécurité. Cette nouvelle loi permettra l’analyse algorithmique, en temps réel, des enregistrements vidéo « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords, ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservant ».
Le Conseil d’Etat, dans son avis, renâcle sur cet article 7. Il souhaite « une intervention du législateur pour l’encadrer de garanties rigoureuses et contrôlées » et demande qu’un décret, pris après avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « détermine le type de manifestations pour lesquelles le traitement (algorithmique) pourra être employé, et définit les événements prédéterminés ».
Les JO justifient des mesures de sécurité et de maintien de l’ordre
Le sujet étant particulièrement sensible et sans doute pour que la loi proposée soit plus acceptable, elle sera limitée dans le temps. Le gouvernement propose que ce traitement des données vidéo par IA prenne fin le 30 juin 2025.
Ne soyons pas dupes, avec ou sans l’alibi des JO, ces techniques de surveillance deviendront courantes dans un proche avenir. Les JO, par leur dimension inhabituelle justifient des mesures de sécurité et de maintien de l’ordre exceptionnelles. Pour autant, doivent-ils permettre le déploiement de techniques de surveillance portant atteinte aux libertés individuelles et très contestables dans une authentique démocratie ?
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