Pour débusquer les brigands de la route, la Préfète de région Régine Engström, accompagnée de Marc Papinutti, directeur général des infrastructures et de la mer du ministère de la Transition écologique, est allée à la rencontre de sept contrôleurs le 18 janvier 2022, sur l’A10 dans le Loiret.
Avec le concours des gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière du Loiret et de la brigade motorisée chargée de l’interception sur l’autoroute des poids lourds, 16 véhicules ont été contrôlés et huit infractions relevées : cinq sur le règlement social européen, 1 sur la réglementation de transport de matière dangereuse et 2 pour surcharge, soit un montant total de 4 975 euros d’amendes et de consignations.
La préfecture entend ainsi lutter contre l’insécurité, les manquements à la règlementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers, conditions d’utilisation du chronotachygraphe et des cartes conducteurs) et la concurrence déloyale (règles de cabotage*).
En 2021, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont réalisé 781 opérations de contrôle sur route et contrôlé 4 636 véhicules. Les 1202 infractions relevées en 2021 (+44 % par rapport à 2019) représentent près de 700 000 euros de consignations et d’amendes.
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* Le cabotage est le fait pour une entreprise étrangère établie dans l’Union européenne de réaliser un transport ayant pour origine et pour destination la France, ce afin d’éviter que des entreprises installées à l’étranger n’ait en fait une activité majoritairement exercée en France. Ce type de transport est très réglementé à savoir :
- 3 opérations de cabotage réalisées dans un délai maximum de 7 jours à compter du déchargement complet des marchandises ayant fait l’objet du transport international préalable, lorsque ce transport est à destination de la France,
- 1 opération de cabotage dans un délai de 3 jours suivant l’entrée à vide du véhicule en France, lorsque le transport routier international préalable n’a pas pour destination le territoire français.