[Billet] Ce mardi, l’autorité française de la concurrence a infligé une amende de 500 millions d’euros à Google pour non respect d’une négociation de “bonne foi” en matière de droit voisin, droit dont le principe a été transposé dans le droit français en juillet 2019 sur la base d’une directive européenne.
Le siège de Google source Wikipédia
« Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, a justifié la présidente Isabelle De Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins en Europe, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », a-t-elle déclaré. En plus de cette amende record, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».
Les droits voisins du droit d’auteur
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français porte sur les droits que devrait verser le moteur de recherche pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche par l’internaute. Google, hostile par principe à ces « droits voisins du droit d’auteur », a d’abord essayé d’imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d’utiliser leurs contenus considérant que les éditeurs de contenu étaient rémunérés de facto par le trafic que celui-ci envoyait sur leurs sites.
Ce refus de reconnaître le droit voisin a conduit les éditeurs et agences de presse à saisir l’Autorité de la concurrence dès la fin 2019 pour « abus de position dominante ». En avril 2020, l’autorité de la concurrence a alors imposé des « mesures d’urgence » à Google, avec une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse. Les éditeurs de presse et l’AFP ont finalement saisi à nouveau l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations. C’est donc sur le non-respect de cette obligation que l’Autorité de la concurrence s’est prononcée.
Ce bras de fer peut sembler éloigné de notre bord de Loire, pourtant cette question de la rémunération des producteurs de contenus journalistiques est vitale si l’on veut conserver une presse libre et indépendante. Ce qu’il faut bien appeler un pillage du travail éditorial entraîne au delà d’un enrichissement indécent des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), une crise de la presse à l’échelle mondiale dont il convient de prendre conscience. Le transfert des recettes publicitaires au seul profit des GAFAM a asséché le revenu de toute la filière conduisant à une paupérisation d’un secteur fragilisé, avec comme conséquence indirecte la concentration des titres dans les mains propriétaires plus ou moins dirigistes.
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Source: Le Monde