Tous les six ans, sont organisées des élections régionales, en même temps que les élections départementales. Elles étaient initialement prévues en mars 2021. En raison de l’épidémie de Covid-19 et à la suite du rapport de Jean Louis Debré, les nouvelles élections régionales et départementales seront organisées en juin 2021. Essayons d’y voir plus clair.
Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 18 régions administratives, 13 en métropole, dont la Corse, et cinq outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). La nouvelle carte régionale, définie par la loi du 16 janvier 2015, n’a pas modifié la région Centre-Val de Loire. Après des projets de fusion avortés, le Centre-Val de Loire a conservé son périmètre à six départements.
Un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
La région est administrée par un Conseil régional et son Président, éclairés par les avis d’un Conseil économique, social et environnemental régional, aux attributions uniquement consultatives. Les élections régionales ne sont pas ouvertes aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne. C’est un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
- Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle obtient alors la majorité des sièges avec 25% de sièges supplémentaires du nombre à pourvoir. Les sièges restants se répartissent sur les listes ayant au moins 5% des suffrages, selon la règle de la plus forte moyenne.
- Un second tour a lieu si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Seules les listes ayant obtenu, au premier tour, au moins 10% des suffrages peuvent y participer. Comme pour le premier tour, la liste au plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restants se répartissent, selon la règle de la plus forte moyenne, sur les listes ayant au moins 5% des suffrages.
Entre les deux tours, les listes peuvent être remaniées et font donc l’objet de tractations, de fusions et d’alliances afin d’arriver en tête. Grâce à la prime en sièges, la liste en tête est en effet quasiment assurée de détenir la majorité au sein du Conseil régional.
Même si les listes inscrites sur les bulletins de vote sont identiques dans tous les départements d’une même région et avec la même tête de liste, elles sont néanmoins composées de sections départementales. Six pour la Région Centre Val de Loire avec 77 sièges de conseillers régionaux à pourvoir. Les listes respectent l’obligation de parité et le nombre de candidats au Conseil régional par sections départementales est déterminé en fonction de la population de chaque département : Cher 11 ; Eure et Loir 15 ; Indre 9 ; Indre et Loire 20 ; Loir et Cher 12 ; Loiret 22.
Les compétences du Conseil régional
Depuis mars 1982, les régions bénéficiaient d’une clause générale de compétence. Leurs décisions et leurs domaines d’intervention n’étaient pas limités, à condition que ces interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire. Ce n’est plus le cas. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) l’a définitivement supprimée. Cette dernière loi a listé précisément les compétences pour chaque niveau de collectivité.
Il faut rappeler que la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014, permet aux Conseils régionaux de gérer les fonds européens qui leurs sont dédiés. La loi donne au Conseil régional plusieurs compétences exclusives :
- Le développement économique est de sa compétence (en particulier avec Dev’Up). Le Conseil régional qui anime les pôles de compétitivité, aide les entreprises et met en œuvre un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Ce SRDE-II définit les orientations en matière d’aides aux entreprises et à l’investissement immobilier, de soutien à l’internationalisation et à l’innovation des entreprises.
- L’aménagement du territoire et l’environnement sont une des prérogatives essentielles de la région. Le Conseil régional s’occupe de la gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, du développement rural et urbain, du plan régional pour la qualité de l’air. Il doit établir un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) où apparaissent les implantations des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
- Le Conseil régional organise et gère les transports routiers interurbains et scolaires avec la voirie, les gares routières, les ports et les aéroports, les Trains Express Régionaux (TER). Il est néanmoins toujours possible de déléguer les transports scolaires aux départements.
- Les lycées d’enseignement général et les lycées et établissements d’enseignement agricole (construction, entretien, fonctionnement) sont du ressort de la région.
- Avec le préfet de région, le président du Conseil régional élabore une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles (insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et formations en alternance).
Les ressources de la région
Les recettes des régions sont constituées principalement d’impôts nationaux et locaux, des dotations financières versées par l’État en compensation des tâches transférées vers les régions. Les d’emprunts constituent également des ressources pour les investissements régionaux. Jusqu’à la crise Covid, la région Centre-Val de Loire était peu endettée (durée d’endettement en 2013: 2,8 années, en 2021: 5,9 années).
Jean-Paul Briand
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