[Mise à jour]
La dernière session du conseil départemental du Loiret s’est achevée le 11 décembre dernier avec notamment le rapport d’orientations budgétaires pour la prochaine année. Le budget 2021 sera voté définitivement lors de la session des 28 et 29 janvier prochain. Au bilan : des conséquences de la crise sanitaires qui ont un impact notable sur les dépenses du département qui devraient augmenter en 2021.
Marc Gaudet, président du Conseil départemental du Loiret. DR
Les comptes ne sont pas bons. Après une première partie de mandat à s’efforcer de diminuer la dette, le Département du Loiret va à nouveau voir celle-ci se creuser au cours de l’année 2021. En effet, le rapport d’orientations budgétaires a été donné lors de la session départementale des 10 et 11 décembre, clôturant ainsi l’exercice 2020. « Nous avons des ressources stables et des dépenses qui augmentent, résume le rapporteur du budget Olivier Geoffroy lors de la conférence de presse du vendredi. Nous aurons 33 millions de dépenses supplémentaires en 2021 par rapport à cette année, c’est en tout cas ce que nous prévoyons, soit une hausse de 7 %. C’est colossal mais c’est important pour nous de maintenir un investissement comparable. »
Parmi les dépenses, il est important de noter une hausse record des trois allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le Revenu de solidarité active (RSA), allocation d’autonomie pour les personnes âgées (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH). « Rien que sur le RSA, nous avons une progression de plus de 11 % du nombre d’allocataires sur un an », poursuit le conseiller départemental. Mais le Département a également budgété une enveloppe de 1,3 millions d’euros destinée à raccompagner ceux-ci vers l’emploi pour 17 structures partenaires supposées créer 199 contrats à durée déterminée d’insertion et 50 parcours emploi-compétences.
Perte d’un levier fiscal
De l’autre côté, les ressources stagnent pour reprendre les propos du rapporteur du budget. Toutefois, celles-ci perdent celles liées à une branche particulière de la fiscalité. En 2021, les recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), jusqu’alors à destination des Départements, seront désormais transférées aux communes pour compenser le manque à gagner lié à la suppression progressive de la taxe d’habitation. « Nous perdons ce fameux levier fiscal qui permettait, notamment en périodes de crise, d’ajuster nos recettes, soupire Olivier Geffroy. En contrepartie, nous allons recevoir une fraction de la TVA qui va descendre de Paris qui sera indexée ou pas – d’ailleurs je fais le pari qu’elle ne le sera pas. Donc, nous devrons une fois de plus, un petit peu comme d’habitude depuis la décentralisation, nous débrouiller avec ce qu’on nous donne. »
Quant à l’autre levier fiscal, celui des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les recettes s’annoncent en baisse à cause de la crise sanitaire et ses fermetures ou confinements. « Les entreprises auront moins travaillé en 2020, explique Olivier Geffroy. Nous aurons donc un produit que nous estimons en baisse de 3,5 millions, soit -10 % de nos recettes sur la dynamique économique. En revanche, sur les droits de mutation sur l’immobilier, nous pensons que le marché va tenir en 2021, après une légère baisse de 5 % en 2020. »
La dette replonge
L’exercice est périlleux et a une conséquence directe de ce déséquilibre : la dette du Département du Loiret va se creuser à -415 millions. « C’est normal car nous sommes à un pic d’investissement après une phase de désendettement en début de mandat, détaille-t-il. Mais notre capacité de désendettement fait un bond de 4,5 à 7,5 ans. Il faut surveiller ça car au niveau du volume de dette, nous sommes supérieur par rapport à d’autres qui ont les mêmes caractéristiques que nous. Donc il faut faire attention, nous ne pouvons pas aller trop loin dans ce registre là. »
« Notre situation ne s’arrange pas, admet le président Marc Gaudet vis-à-vis des finances de son département. Quand nous avons été élus en 2015, le niveau d’endettement était élevé. Mais nous le savions et nous avons désendetté dans la première partie du mandat, ce qui est logique car dans les premières années, on investit peu. L’investissement arrive aujourd’hui et demain, car il va courir encore sur 2021 et 2022. Ensuite, charge au prochain exécutif qui sera en place de redéfinir un autre projet de mandat avec des ambitions qui seront certainement à revoir à la baisse pour tenir les ratios financiers. »
Scepticisme sur les aides de l’État
Mais la présentation du rapport d’orientations budgétaires ne s’est pas arrêtée là. Marc Gaudet a également affiché son pessimisme quant à la réception des aides de l’État dans le cadre du plan de relance baptisé France Relance. Si le Département du Loiret compte poursuivre ses investissements à la même hauteur qu’en 2020, ils s’inscrivent notamment dans le cadre du projet France Relance autour des trois priorités du gouvernement : écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale.
« Est-ce que France Relance va nous apporter une éclaircie avec une vingtaine de millions d’euros d’aides comme cela devrait l’être puisque nous sommes vraiment dans chaque thème avec nos projets ? Je n’en suis pas sûr, déplore Marc Gaudet. Je crains même que ce ne soit pas le cas. J’ai l’impression qu’on commence à nous dire que la subvention annoncée depuis des mois et des mois ne s’ajouterait pas au plan de relance, ce qui signifie qu’on recycle quelque part des aides de l’État qui existaient déjà. Ce serait très dommage pour le territoire si c’est de la communication, pour ne pas employer le terme d’enfumage. » A surveiller.
Delphine Toujas