Demain, mardi 6 octobre, Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, du Loiret devrait être élu un des trois questeurs de la Haute Assemblée. Cette désignation par ses collègues marque la reconnaissance d’un solide parcours politique et d’un travail au parlement et sur le terrain de qualité soutenu et constant.
Demain, mardi 5 octobre, Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste, du Loiret devrait être élu un des trois questeurs de la Haute Assemblée. Cette désignation par ses collègues marque la reconnaissance d’un solide parcours politique et d’un travail au parlement et sur le terrain de qualité soutenu et constant.
Après le renouvellement par moitié de la Haute Assemblée les trois questeurs du Sénat sont élus par les Sénateurs en même temps que les autres membres du Bureau. Ils sont plus spécialement chargés de la direction des services au plan administratif, sous le contrôle du Bureau (art. 101 du Règlement du Sénat).
En pratique, les questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat et disposent, à cet effet, d’un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu’ils exercent, le cas échéant conjointement avec le Président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions. Les Questeurs peuvent exercer sans restriction l’intégralité de leur mandat parlementaire et sont pleinement associés aux travaux des commissions permanentes, rouage essentiel de l’activité législative du Parlement (ceci n’était pas le cas avant 1989, puisque les questeurs ne pouvaient être membres des commissions permanentes). En revanche, ils ne peuvent être désignés en tant que membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, cette commission étant notamment habilitée à leur donner quitus de leur gestion.
Leur fonction découle directement du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires consacré par la tradition républicaine française et qui constitue une des garanties de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. De ce principe découle que les assemblées doivent pouvoir gérer elles-mêmes leur administration, leur personnel et leurs crédits, sans être tributaires de décisions du pouvoir exécutif.