Orléans reçoit la visite du ministre de la Justice

Le très médiatique Éric Dupond-Moretti était à Orléans ce jeudi 10 septembre. Le garde des Sceaux est venu apporter son soutien aux petits entrepreneurs et agriculteurs en difficulté en plaidant pour une meilleure prévention de leurs difficultés et une intervention plus précoce des tribunaux de commerce. Une sortie sur le terrain afin de collecter les bonnes pratiques dans ce domaine. 

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux au tribunal d’Orléans © SD

On aurait pu s’attendre à ce que le nouveau garde des Sceaux fasse un détour par le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran pour y prendre la température. Il n’en a rien été puisqu’Éric Dupond-Moretti est venu parler exclusivement de justice économique, « la justice des gens », afin que celle-ci soit encore plus proche des entrepreneurs et des agriculteurs, nombreux dans notre département. Pour cela, il a commencé sa visite ministérielle en début d’après-midi par une visite à la société ROC (groupe Villemain) à Saint-Cyr-en-Val (Loiret). Une entreprise  qui a bénéficié d’un plan de sauvegarde en 2014, à la suite à de grosses difficultés financières et qui depuis est repartie du bon pied. (voir Mag Centre 4 mars 2016). 

Vaincre la peur de pousser la porte du Tribunal de Commerce

Seule cette juridiction retient l’attention du ministre en ce 10 septembre 2020 à son arrivée au tribunal, rappelant que « la justice n’est pas seulement pénale ou judiciaire, il y a aussi la justice du quotidien, celle des gens ». Évoquant le plan de relance de 100 milliards d’euros du gouvernement, Eric Dupond-Moretti indique « souhaiter que la justice protège et aide les entreprises en cette période difficile» et déplore que les entrepreneurs « poussent trop tard la porte du tribunal, par peur d’une remise en cause personnelle, ou pire, d’une sanction ». Du coup, le garde des Sceaux n’a de cesse de marteler le mot de prévention : « C’est aussi un message d’espoir que je veux adresser à tous ceux qui sont dans la difficulté parce que je veux que la justice s’intéresse à eux et les accompagne.»

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux au tribunal d’Orléans © SD

D’où la tenue d’ une table-ronde qui réunit ensuite des responsables judiciaires, économiques, et financiers, mais aussi des chefs d’entreprises, des agriculteurs et des élus. Pour le ministre, le but est de collecter les bonnes pratiques des uns et des autres comme cette expérimentation pour établir des listes d’entreprises en difficulté à partir de leurs impayés fiscaux ou ce courrier individuel signé de la Procureure adjointe en charge du parquet commercial d’Orléans et envoyé aux entreprises avec un double objectif :  un rappel à la loi des obligations légales pour détecter les entreprises en souffrance mais aussi celles qui fraudent.

Des outils pour prévenir le suicide des entrepreneurs

Eric Dupond-Moretti s’intéresse ainsi particulièrement au dispositif national Apesa (Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë), créé en 2013 mais utilisé aujourd’hui par seulement 60 % des Tribunaux de Commerce de France, dont celui d’Orléans. Le but est notamment de prévenir un geste fatal face à de trop grosses difficultés ou un sentiment d’échec. Les juges (bénévoles) du tribunal de commerce d’Orléans ont ainsi appris à poser une question toute simple aux chefs d’entreprises qu’ils reçoivent : « Et vous, comment allez-vous? » Et si l’un d’entre eux paraît fragile, s’il le souhaite, il peut alors rencontrer un psychologue spécialisé dans la prévention des suicides. Un dispositif freiné toutefois par les juges des tribunaux de commerce, dont certains estiment que ce n’est pas leur rôle. Mais pour Jean Courant, président du Tribunal de Commerce d’Orléans, « dès que l’on utilise ce dispositif, il devient très vite une évidence ».

Le cas particulier des agriculteurs

Ceux-ci sont encore moins nombreux à pousser la porte du tribunal de commerce comme ne manque pas de le rappeler Jean-Marie Fortin, président de la chambre d’agriculture du Loiret : « Tous les deux jours, un agriculteur se suicide en France. Des agriculteurs qui se sentent mis au ban de la société. » Justement, parmi les outils mis en place par les chambres d’agriculture du Centre Val de Loire, il y a des cellules d’écoute dans chaque département. « Le problème, explique Jean-Michel Fortin, c’est qu’elles n”interviennent qu’à partir du moment où l’agriculteur est à 70 % d’endettement, donc beaucoup trop tard. »

Une justice plus rapide

D’où la mise en place par le garde des Sceaux d’une commission Flash. « Je veux un rapport avant la fin de l’année et des propositions concrètes avec notamment des conventions permettant de mieux informer les justiciables. » L’ objectif ultime étant « de rendre une justice plus humaine ».

Enfin, interrogé sur les propos de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, sur l’impunité zéro, Eric Dupond-Moretti  rappelle qu’il « est indispensable que quand la justice sanctionne, ce soit rapidement, tout comme il est indispensable qu’il y ait une réponse systématique. Et d’ajouter : Ce qui est insupportable pour nos concitoyens, c’est de constater que des infractions sont commises, que des auteurs sont identifiés et qu’ils sont soit impunis, ce qui est rare parce que la réponse pénale c’est plus de 90 % dans notre pays, soit sanctionnés tardivement ou que les peines sont tardivement exécutées. Et c’est là-dessus que je veux intervenir. » Pour le détail des mesures, « il faudra attendre encore quelques semaines», glisse le ministre de la Justice avant de repartir en début de soirée.

Sophie Deschamps

Tribunal d’Orléans © Mag Centre