L’affaire de la Maison Pluridisciplinaire de Santé de la Chapelle Saint Mesmin (voir encadré) resurgit au moment où s’installe le nouveau conseil municipal chapellois après le scrutin du quinze mars dernier, scrutin qui a placé la liste du maire sortant Nicolas Bonneau en tête avec 58% des suffrages exprimés devant une liste “La Chapelle citoyenne” conduite par Francine Meurgues qui a obtenu quant à elle, 42 % des voix (soit un écart de 400 voix).
L’affaire de la MSP de la Chapelle Saint Mesmin
Un rapport de la Cour Régionale des Comptes de novembre 2018, relève un certain nombre d’irrégularités dans l’acquisition, en juillet 2017, d’un cabinet médical destiné à devenir une Maison Pluridisciplinaire de Santé, acquisition financée par la commune de la Chapelle Saint Mesmin. La cour des comptes relève notamment le prix considéré comme surévalué de 31% par rapport à l’évaluation des Domaines, et le fait qu’un élu participant aux décisions du conseil municipal soit partie prenante de cette transaction.
Le caractère dit inoccupé du bien est également contesté par le rapport de la Cour des Comptes, rapport qui va conduire le procureur de la République d’Orléans à ouvrir, en mars 2019, une enquête préliminaire pour “prise illégale d’intérêts” dans ce dossier pour lequel le maire et un élu d’opposition seront donc entendus.
Mais l’ambiance de ce premier conseil n’était pas vraiment détendue puisque la liste d’opposition avec sept conseillers élus, a décidé d’introduire un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans avec le conseil de Me Aurélie Weinkopf, en dénonçant des irrégularités constatées qui devraient selon ces élus, conduire à l’annulation du scrutin du 15 mars dernier.
Et c’est justement à propos de cette fameuse MSP que l’un des arguments du recours en annulation repose. En effet les parties civiles dans cette affaire n’ayant pas été informées, il semblerait que le maire sortant, Nicolas Bonneau, affirmait, d’après les plaignants, que cette affaire de la MSP avait fait l’objet d’un non-lieu le concernant, et concluait que ce dossier était donc clos sur le fond. Pourtant, les parties civiles recevaient le 16 mars (!) un courrier du Procureur de la République d’Orléans leur signifiant sa décision d’un “rappel à la loi” concernant le maire Nicolas Bonneau dans cette affaire de prise illégale d’intérêt, rappel à la loi dont avait été lui même informé le prévenu en septembre 2019. La nuance en droit pénal est peut-être subtile, mais on ne peut confondre un non-lieu qui clôt de fait une affaire, avec cette “mesure alternative aux poursuites” qui laisse ouvert un dossier avec possibilité de recours des parties civiles.
Et l’enjeu est de taille puisqu’une éventuelle condamnation pénale pendante pourrait conduire à une décision d’inéligibilité, d’où le recours devant le Tribunal Administratif de la liste d’opposition, sur l’omission de ce “détail” de sa situation par le maire sortant qui vient s’ajouter à une distribution de tracts électoraux considérée comme hors délai par les plaignants et comportant d’après ces mêmes plaignants, des propos diffamatoires auxquels il leur était évidemment impossible de répondre….
La liste “La Chapelle citoyenne” a par ailleurs déposé, comme d’autres villes en France, une Question Prioritaire de Constitutionnalité demandant l’annulation du scrutin du 15 mars compte tenu des conditions imposées par l’état d’urgence sanitaire. Réponse du Conseil Constitutionnel dans les jours à venir…
GP