Le grand public l’avait presque oublié, mais alors qu’on s’achemine à tâtons et non sans inquiétudes vers le 11 mai, début du déconfinement en France, l’organisation du second tour des élections municipales resurgit. Dans un certain nombre de mairies dont Orléans et Tours, ce second tour qui ne vient pas a créé une atmosphère délétère entre listes en suspens dont les coups à fleuret plus ou moins moucheté s’étalent sur la place publique.
Mairie de Tours cl 37°
Des bruits courent plus ou moins fondés que la presse alimente au conditionnel. Dimanche dernier, le Journal Du Dimanche publiait une information selon laquelle il aurait été décidé que dans les 4779 communes qui ne sont pas parvenues à élire un conseil municipal, le 15 mars dernier, de réorganiser un premier tour et un second tour, les 27 septembre et 4 octobre prochain. Un projet de loi aurait même été officieusement envoyé au Conseil d’État selon l’hebdomadaire. Au Conseil d’État, on n’a pas vu passer l’ombre d’un projet de loi. Interrogé, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a rectifié en évoquant une simple « hypothèse de travail ».
Ce lundi les sénateurs sont revenus à la charge. Le Premier ministre, Edouard Philippe a botté en touche. Il a déclaré devant la Haute Assemblée qu’il « était nécessaire d’attendre encore un peu pour savoir si on peut s’en tenir à un second tour et s’il peut être organisé au mois de juin ainsi qu’on l’a envisagé au tout début du confinement. L’avis du Conseil Scientifique sera remis aux parlementaires et rendu public le 23 mai, soit 12 jours après le début du déconfinement. Si tous les indicateurs sont au vert, on organisera un second tour les 21 ou 28 juin prochain ».
D’obstacles en obstacles
Cette hypothèse, déjà encadrée de beaucoup de “si”, risque de rencontrer de multiples obstacles. Que va dire le Conseil scientifique ? « Que tout va bien pour le bon déroulement de ce second tour ? » Si le moindre risque demeure, le pouvoir exécutif ne prendra pas la responsabilité de réitérer l’expérience si controversée et qui lui est souvent reproché, du 15 mars.
Alors, faut-il organiser ce scrutin en septembre ce qui va automatiquement repousser d’un an les élections sénatoriales prévues fin septembre ? Par ailleurs sauf pour les communes qui ont déjà élu leur conseil municipal, il semble très difficile, voire impossible de conserver les résultats du 1er tour au-delà de trois mois. Il faut donc envisager de réorganiser les deux tours et serons-nous alors complètement libérés de la pandémie ?
On pourrait donc envisager de repousser les municipales jusqu’en mars 2021, en même temps que les départementales et les régionales. Dans ce cas il faudrait prévoir pour chaque bureau trois urnes et autant d’assesseurs, sans parler de la démultiplication du contrôle des comptes de campagne. Or, en 2018 un rapport du Conseil d’Etat avait préconisé la réunion de ces trois scrutins. Ce fut une très mauvaise idée pour le ministère de l’intérieur qui redoutait une « confusion » de la part des électeurs. Il ne faudrait pas non plus que ce bloc pèse trop lourd alors qu’en mai 2022 se profilent les élections présidentielles et législatives.
Ces municipales : quel casse-tête politico-administratif !
F.C.