[Info exclusive Magcentre]
Mise à jour du 4 mai 2020 21h04
Alors que l’Université d’Orléans vient de prendre la décision d’une « aide spécifique ponctuelle » d’urgence à l’attention du millier d’étudiants enfermé en chambre universitaire depuis le début du confinement, la méthode employée ne semble pas faire l’unanimité. En cause, des demandes de documents jugés confidentiels, comme la carte vitale, mais surtout la situation des comptes bancaires.
L’initiative fait suite aux aides spécifiques du Crous, mais aussi aux
distributions organisées depuis plusieurs semaines par des enseignants et personnels bénévoles sans lesquels ils ne pourraient se nourrir correctement, ces étudiants étant privés de leurs revenus du fait du confinement. Mais lorsqu’ils commencent à recevoir le formulaire à remplir, jeudi 23 avril, surprise : des documents jugés confidentiels leur sont demandés.
En premier lieu, « les 2 derniers extraits bancaires détaillés du ou des comptes bancaires (livrets compris) avec le solde récent de (leurs) comptes ».
Capture d’écran
Pour Corinne Leveleux-Teixeira, professeur de droit à l’université, ces demandes sont pour le moins incongrues. « Comme vous le savez, ces éléments sont privés, confidentiels et protégés comme tels par le droit français », écrit-elle dans un mail adressé à Ary Bruand, le président de l’Université et que MagCentre s’est procuré. « Leur communication ne peut se faire que de façon exceptionnelle et selon des modalités rigoureusement encadrées par le législateur ».
Extrait du mail de Corinne Leveleux-Teixeira, professeur de droit à l’université d’Orléans adressé ce 4 mai 2020 à Ary Bruand, le président de l’Université – Mourad Guichard
Elle souligne que les étudiants « en situation de vulnérabilité » sont souvent peu au fait de leurs droits. Et achève sa missive en précisant qu’elle se réserve « la possibilité d’en informé le défenseur des droits dans les plus brefs délais ».
De son côté, Ary Bruand, le président de l’université assure ne pas avoir vu passer ces demandes de documents confidentiels, précisant que ses services ne font que suivre les processus du Crous « par souci de cohérence ». « Ceci étant dit, ça ne me dédouane pas de regarder si la démarche est respectueuse des textes de loi », indique-t-il, confirmant avoir reçu la requête de Corinne Leveleux-Teixeira. « J’ai d’ailleurs saisi le directeur général adjoint de l’université pour connaître, dans les meilleurs délais, le caractère légal ou non de nos demandes ». Demandes qui n’ont d’ailleurs aucune utilité réelle, le solde des étudiants pouvant bouger du tout au tout d’une journée à l’autre.
Mourad Guichard