Le Conseil Economique Social et Environnemental, dans sa composition actuelle n’a plus d’existence légale. En effet, le 7 mars dernier, le Tribunal administratif d’Orléans, à la demande du Comité régional CGT, a annulé la composition des quatre collèges fixée par un arrêté du préfet du 3 novembre 2017.
Le CESER de la région Centre-Val de Loire.@Sandrine Bertrand.
Le président Chevée et les membres du bureau du CESER ont appris cette décision le 18 mars dernier. Toutes les activités, réunions, commissions, ont alors été annulées. C’est la première fois en France qu’une telle décision est prise et que le CESER se transforme en “assemblée fantôme”. Certes, le CESER n’est qu’un organe consultatif vis-à-vis du Conseil régional et ne prend aucune décision qui pourrait affecter le contribuable ou une collectivité.
Néanmoins, selon nos informations, toutes les saisines, auto-saisines et avis qui ont été pris depuis l’installation des cents membres du CESER sont invalidés par le jugement du Tribunal administratif, y compris, semble t-il, les indemnités touchées par les conseillers. Les décisions prises par le conseil régional et qui s’appuient depuis janvier 2018 sur les avis du CESER pourraient-elles remises en question? Peu probable.
Vice de procédure
Eric Chevée, président du CESER.
Que s’est-il passé pour en arriver à cette invalidation? Fin 2017, la CGT demande rendez-vous au préfet Jean-Marc Falcone. Le syndicat conteste le siège attribué au syndicat FA-FP (Fédération Autonome de la Fonction Publique) dans le deuxième collège fort de 32 membres. Refus du préfet. De surcroît la CGT estime que ” l’arrêté est entaché d’un vice de procédure, dès lors que le préfet ne l’a pas rendu destinataire en amont du projet de répartition des sièges, contrairement à ce qu’il a fait pour les autres organisations syndicales”.
Le préfet a maintenant deux mois, jusque début mai, pour prendre un nouvel arrêté fixant la composition du nouveau CESER (répartition des sièges des quatre collèges) puis un autre pour la composition nominative de ce conseil, à partir des listes présentées par les syndicats et les autres socio-professionnels. Enfin l’Etat versera 1 200€ au comité régional de la CGT. La préfecture aurait fait appel du jugement du Tribunal administratif. Alors que l’heure est à retrouver du lien social grâce aussi aux corps intermédiaires, cet “accident de parcours” tombe mal pour le CESER Centre-Val de Loire, dont l’un des objectifs est “d’éclairer le débat public”.
Ch.B
Les quatre collèges
1. Entreprises et activités professionnelles non salariées. 32 membres.
2. Organisations syndicales de salariés. 32 membres
3. Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région. 32 membres
4. Personnalités qualifiées.4 membres
Eric Chevée, 55 ans, élus du premier collège, a été porté à la présidence du CESR en avril 2017 à la suite du décès de Xavier Beulin le 19 février. Eric Chevée a été réélu après le renouvellement de janvier 2018.