Le Conseil constitutionnel va accueillir 3 nouveaux membres : Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet. Le Sénat a validé le 21 février la candidature de Jacques Mézard et François Pillet après les avoir auditionnés. A l’issue de cette audtition, les nominations d’Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet ont été validées par la commission des lois du Sénat.
François Pillet, sénateur du Cher.
C’est le cycle habituel du fonctionnement des instances de la République. Comme tous les trois ans, le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat, ont désigné, chacun, un candidat afin de renouveler d’un tiers les membres du Conseil Constitutionnel, au nombre de neuf. Jacques Mézard a été ministre de la Cohésion des territoires au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. C’est le président de la République qui a proposé l’ancien sénateur du Cantal et président du groupe Radical du Sénat (RDSE). Il est avocat de profession, tout comme François Pillet, sénateur divers droite apparenté LR du Cher et ancien maire de Mehun-sur-Yèvre. Sa candidature avait été proposée par Gérard Larcher, le président du Sénat. Quant à Alain Juppé, ancien Premier ministre et maire de Bordeaux, c’est Richard Ferrand, qui en a fait la proposition.
Validation unanime pour François Pillet
Si le Bordelais Alain Juppé n’a reçu que 21 voix positives sur les 25 votants (4 voix négatives), et
Jacques Mezard 29 sur 31 (2 votes contre), François Pillet a vu valider son entrée par un vote
favorable unanime. Ce n’est que le 4 mars prochain que le sénateur du Cher élu depuis décembre 2007 quittera cette fonction avant de rejoindre le Conseil constitutionnel et devenir, de fait, l’un des neuf Sages de la République. C’est après avoir prêté serment devant le chef de l’état, le 12 mars, qu’il intégrera le docte conseil qui s’assure de la conformitré des lois à la constitution. Face à la commission des lois du Sénat, le Berrichon François Pillet a réafirmé ses convictions. « Je suis un homme libre et je ne changerai pas. Je suis libre mais avec des convictions. Je serai impartial ! Si le texte constitutionnel m’obligeait à renoncer à mes convictions, je renoncerai à poursuivre mes fonctions pour retrouver mon entière liberté », a-t-il assuré alors que la sénatrice Muriel Jourda (LR) faisait remarquer, lors de son audition, une « indépendance à laquelle vous êtes attachée au point de n’avoir jamais appartenu à un parti politique ». Largement plébiscité par ses pairs qui n’ont eu qu’éloges lors de l’audition avec des termes tels que rigueur, compétence, selon Marie-Pierre de la Gontrie (PS). Même, pour Agnès Canayer et bon nombre de sénateurs, il est « l’homme de la situation ». François Pillet a ainsi un avis bien tranché. « Le Conseil constitutionnel n’est pas une troisième chambre où le débat se poursuit, mais un endroit où se tranche une question ». Aussi, le vice-président de la commission des lois ne souhaite pas que le Conseil constitutionnel devienne une « Cour Suprême ».
Le sage Berrichon est homme de dossier
Président du comité de déontologie du Sénat et vice-président de la commision des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du
sénat, l’ancien bâtonnier du barreau de Bourges, François Pillet, a produit trente-huit rapports en dix ans, Des documents qui traitent tout autant de l’aphasie, de la protection des libertés par rapport
aux nouvelles technologies ou en décembre dernier un rapport sur les fichés S. « Les fichés S en questions/réponses aux idées reçues », lui qui préconise un fichier pour que l’on ne fiche pas les gens honnêtes. Lors des discussions sur le texte qui concernait un « méga-fichier » censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français, il expliquait alors que « pour atteindre l’objectif du texte, il faut une base centralisant les données. Or, cette base serait unique dans l’histoire de notre pays au regard de sa taille, puisqu’elle porterait sur 45 millions d’individus, si elle existait à l’heure actuelle. À terme, elle est susceptible de concerner 60 millions de Français. Ce sera de surcroît le premier « fichier des gens honnêtes ». Il a aussi participé à un rapport sur la gendarmerie et la police sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, à une commission d’enquête sur la dépendance et la toxicomanie, présidé une autre sur l’évasion fiscale lui qui avait par ailleurs écrit un « guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal ».
A Mehun-sur-Yèvre, François Pillet était au plus près du terrain. Au Sénat, il avait à charge des
dossiers et des missions importantes. Au sien du Conseil Constitutionnel, il sera dans le cercle fermé des « neufs gardiens de la République ».
Fabrice Simoes