Pour réaliser des économies qu’il n’arrive pas à faire lui-même, l’État impose désormais aux collectivités de limiter l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 M€. Jeudi et vendredi derniers (28 et 29 juin) avait lieu au Département du Loiret une session au cours de laquelle il en fut assez largement question. Et pour cause : le Gouvernement attendait la signature des 322 collectivités françaises concernées avant le 30 juin dernier délais.
Marc Gaudet
Celles qui ne signeront pas se verront pénalisées en cas de dépassement de ces fameux 1,2 %. Celles qui signeront seront aussi pénalisées, mais moins fortement. Les collectivités vertueuses – qui seront en dessous des 1,2 % ou qui le sont déjà – n’auront rien. “Le principe de la contractualisation est un bon principe”, a déclaré devant la presse la vice-présidente du Conseil départementale déléguée aux finances et ressources humaines. “Mais c’est un principe inique”. Le rapporteur du budget, Olivier Geffroy, abonde dans ce sens évoquant un “contrat léonin” ; selon lui “il n’aurait pas été illégitime que nous ayons notre vue du contrat, or là nous ne l’avons pas eu. Un contrat c’est entre deux personnes qui tombent d’accord sur une vision, et nous aurions voulu pouvoir discuter”.
L’absence de bonus pour les collectivités vertueuses irrite l’exécutif départemental
“Les charges de l’État c’est une augmentation de 4,22 % de notre budget de fonctionnement sur l’année 2016-2017. Notamment le reste à charge pour les Départements de politiques transférées mais compensées, en réalité, pour moitié de leur coût réel. Dès septembre nous allons regarder toutes nos politiques, et tout ce qui est optionnel, on l’arrêtera”, prévient le président du Département du Loiret Marc Gaudet. Dans le Loiret en 2017 pourtant, l’augmentation des charges de fonctionnement n’est “que” de 0,95 % pour la collectivité, bien en deçà du 1,2 % fixé par l’État. “Nous n’avons pas besoin aujourd’hui de signer ce contrat pour atteindre l’objectif fixé par l’État puisque l’expérience montre que nous sommes plus performants dans la maîtrise de nos dépenses, que ce que l’État souhaite nous imposer… Autrement dit, la signature de ce contrat n’a qu’une dimension symbolique dans le Loiret, là où elle prend une tournure financière cruciale pour d’autres collectivités bien plus démunies” ajoute-t-il. Il a dont un peu remodelé le contrat envoyé par l’État en ajoutant un “bonus” pour les collectivités vertueuses. Le contrat est sur le bureau du préfet du Loiret. Si celui signe, Marc Gaudet indique “qu’il le signera aussi”. Ce que le préfet Falcone a peu de raison de faire, et le président du Département du Loiret, avec sa majorité, pourra toujours arguer d’un retour à l’envoyeur s’il ne signe pas. Dans la région Centre-Val de Loire, seul le Loir-et-Cher a pour l’instant signé (ventre à terre le 16 avril dernier à Matignon) ; l’Indre-et-Loire et le Loiret sont en suspend ; l’Indre ne devrait pas signer et l’Eure-et-Loire a donné un “non” catégorique dès le départ. “80 % des Départements ne signeront pas ce contrat” a encore indiqué Marc Gaudet, insistant sur “le tournant” que représente cette contractualisation, coup de canif dans la décentralisation. “Il y aura un avant et un après”, estime Olivier Geffroy.
F.S.