Nous avons publié sur notre site sous le titre “y a t-il un imprimeur dans le Loiret?”, un billet d’un lecteur qui s’étonnait que Loiret magazine le journal du Département soit imprimé par une société de Boulogne-sur-Mer, alors qu’il l’avait été auparavant par Maury, l’imprimeur du Loiret installé à Malesherbes. Le Conseil départemental nous a fait parvenir une explication. À chaque numéro, quatre entreprises sont mises en concurrence et selon les cas, le choix se porte sur l’une ou l’autre. Mais pas question de faire du “patriotisme” économique, le code des marchés publics l’interdit.
La mise au point du Conseil départemental:
“Pour chaque numéro du Loiret Magazine, le Département lance une consultation et met en concurrence 4 imprimeurs (pré-retenus dans l’accord-cadre* relatif à l’impression, le façonnage et la livraison). L’imprimeur Maury à Malesherbes dans le Loiret fait partie de ces imprimeurs.
Ces 4 sociétés ont été retenues en fonction de plusieurs critères, dont un principal : le parc machines (machines rotatives offset indispensables, spécifiques aux tirages à très grandes quantités). En effet, toutes les imprimeries ne disposent pas des ressources nécessaires à l’impression d’un magazine avec un tirage aux quantités aussi importantes (plus de 300 000 exemplaires imprimés). Dans le Loiret, l’imprimerie Maury est la seule à disposer de machines rotatives pour répondre au besoin du Département.
L’imprimeur désigné avec cette mise en concurrence peut donc, d’un numéro à l’autre, varier.
Le Département ne peut en aucun cas choisir délibérément comme critère de jugement la localisation de l’entreprise avec laquelle travailler car cela serait contraire aux principes du droit de la commande publique et notamment la transparence, le respect de la libre concurrence et l’égalité de traitement des candidats. La collectivité se doit de respecter et d’appliquer les règles juridiques et contractuelles conformément au droit des marchés publics. Néanmoins, dans la majorité des cas, le Département observe qu’à l’issue de la mise en concurrence, les entreprises loirétaines sont souvent plus compétitives (proximité, rapidité, etc) et économiquement les plus avantageuses.
* La notion d’accord-cadre englobe “les contrats conclus entre un ou plusieurs acheteurs (…) et un ou plusieurs opérateurs économiques (…), ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées “.