En lien avec les entrepreneurs, un plan d’actions a été élaboré pour mettre fin à certaines obligations redondantes ou stériles. Il se traduit par un projet de loi afin de réduire les démarches administratives, améliorer la relation entre administration et entreprises et simplifier les normes. Bel objectif, mais tout a dérapé en commission spéciale.
Commission « Simplification de la vie économique ». (capture d’écran)
Par Jean-Paul Briand.
Les Ceser ont vu le jour avec la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Ils ont été créés par les lois de régionalisation de Jacques Chaban-Delmas dans le but de développer la participation des forces vives des territoires. Les membres de chaque Ceser font partie de la société civile régionale et sont choisis dans les structures sociales, professionnelles, familiales, éducatives, scientifiques, culturelles et sportives. Dans chaque région, le Ceser est un organe consultatif de la collectivité chargé de donner des avis sur des sujets de compétence régionale ou de préparer les dossiers pour les élus des Conseils régionaux. Le Ceser enrichit leurs décisions publiques en apportant une réflexion en amont, une lecture plurielle, des expertises croisées et une vision de long terme. Le Ceser ne remplace pas les élus. Il les accompagne.
En région Centre-Val de Loire, le Ceser c’est 100 conseillères et conseillers désignés par Madame la Préfète pour un mandat de six ans répartis en 4 collèges appartenant à 54 organisations différentes de la société civile :
- 1er collège : entreprises et activités professionnelles non salariées
- 2e collège : organisations syndicales de salariés
- 3e collège : organismes et associations qui participent à la vie collective de la région
- 4e collège : personnalités qualifiées.
Les dépenses totales du Ceser du Centre-Val de Loire représentent 0,1% du budget de la région.
Depuis le début de la mandature mise en place le 1er janvier 2024, c’est 6 préfets rencontrés, 19 députés et 11 sénateurs, 5 présidents de Conseils départementaux et 2 présidents d’associations de maires consultés et de nombreux présidents d’intercommunalités reçus et entendus.
C’est aussi, lors de la précédente mandature, 795 réunions, 371 auditions, 124 avis, 45 études sur des sujets spécifiques régionaux (autant qui n’ont pas été réalisées par de ruineux cabinets privés).
Décision prise en catimini
Alors quelle mouche a piqué ces députés qui, sans aucune concertation mais avec le soutien du gouvernement, en petit comité d’une commission spéciale, ont décidé, sous prétexte du projet de loi de simplification de la vie économique, de rayer d’un trait de plume les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) au motif qu’ils coûtent cher et ne servent à rien. Pourtant ces instances sont les seules capables de construire des propositions votées à la fois par des employeurs et des syndicats de salariés, des agriculteurs et des représentants du monde de l’environnement, au service des politiques publiques régionales.
Ces députés veulent supprimer l’une des seules structures capables de mettre de côté les intérêts catégoriels des organisations qui la composent pour défendre un intérêt collectif, construit dans la diversité et proposé aux élus régionaux pour le transformer en intérêt général. Une des rares structures non polluée par la démagogie et les échéances électorales, précieux lieux de dialogue, de travail collectif et de construction réellement démocratique.
À un moment de grande défiance envers tous les représentants politiciens, la disparition des Ceser fragilise encore davantage le lien entre les élus et les citoyens. Il est malheureusement à craindre que la pensée pervertie du grand malade Elon Musk ait traversé l’Océan Atlantique pour contaminer les quelques parlementaires qui ont pris cette décision délétère pour la démocratie de supprimer les Ceser.
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Centre-Val de Loire : front uni pour la défense du CESER