Thierry Cousin, le maire de cette commune de 6 500 habitants au sud d’Orléans était convoqué au tribunal d’Orléans ce mardi 18 mars pour répondre de prise illégale d’intérêts et corruption passive après la signature de deux permis de construire sur sa commune au profit de son employeur, la société Pierrimmo conseil représentée par son gérant et fondateur, Jean-Pierre Couratier accusé de corruption active. L’audience a permis de lever le voile sur des comportements opaques. L’intentionnalité des faits reprochés était au cœur des débats.
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, comparaissait devant le tribunal d’Orléans ce mardi 18 mars. Photo PV
Par Philippe Voisin.
Comprendre les relations entre les deux prévenus
Les deux hommes sont des professionnels de l’immobilier reconnus et renommés depuis une quarantaine d’années pour leurs interventions dans de nombreux programmes d’habitation dans l’agglomération orléanaise. L’un au titre de ses responsabilités dans une filiale du Crédit Agricole et l’autre pour son savoir-faire en matière de construction forment un véritable tandem dans la réalisation des affaires. Ce qui était moins connu, c’étaient leurs liens contractuels au moment des faits que ce procès a permis de mettre en lumière. L’existence d’un contrat de travail et d’un protocole comparable à un profil de poste qui ont permis au maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin de toucher un salaire de 100 000 € par an pendant deux ans.
Le tandem connait un réel succès puisque les comptes de l’entreprise de Jean-Pierre Couratier font un bond spectaculaire après l’embauche de Thierry Cousin « porteur d’affaire », succès contesté par l’accusation qui déplore l’absence de preuves de l’activité réelle de l’élu mais justifié par la défense avec la production de facturations. La nature des relations de connivence entre les deux hommes qui travaillaient dans le même bureau ne fait pas de doute. Mais faut-il y chercher un système organisé ?
Comprendre le fonctionnement de la gestion municipale
La situation contractuelle des deux prévenus interroge la procureure qui note que les élus de la commune l’ignorent ou s’en désintéressent. C’est ce qui ressort des nombreux témoignages recueillis par une enquête de trois années et rapportés exhaustivement par la cour. On comprend que le maire, spécialiste de l’immobilier, élu depuis 2008 avec une très large majorité, garde un contrôle généralisé sur les signatures des permis de construire. On note même une omniprésence du maire sur les dossiers fonciers. Au cours des trois mandatures, des adjoints ont bien reçu des délégations à l’urbanisme mais des conflits menant à l’exclusion ont éclaté. Une commission d’urbanisme qui dans le droit public n’émet qu’un avis consultatif a bien été créée mais on ne trouve pas de trace des procès-verbaux.
Dans les deux projets de constructions d’une vingtaine de logements qui ont provoqué l’affaire jugée, le maire n’a pas signé les permis présentés par Pierrimmo, son employeur officiel. Déclarant qu’il était en vacances et que c’est la fonctionnaire en charge des dossiers qui a sollicité des adjoints pour le remplacer. Monsieur Cousin confirme qu’il connaissait le risque de conflit d’intérêt. Pourtant, l’élue signataire dit : « le maire est en vacances ». Elle ne dit pas : il n’a pas le droit de signer !
Comprendre le succès politique de Thierry Cousin
C’est un véritable éloge de sa gestion municipale qu’a développé l’avocate de Thierry Cousin, ténor du barreau d’Orléans, pour rejeter l’accusation de prise illégale d’intérêts. « On parle d’un homme qui a sauvé sa ville ! », avance-t-elle. À partir de son élection, la commune s’est développée après une gestion catastrophique. L’avocate fait le catalogue des réalisations depuis 2008. Petite enfance, personnes âgées, aménagements commerciaux, logements sociaux. Pour elle, le dévouement désintéressé du maire est incontestable. C’est une certitude puisque c’est dans cette ville qu’elle-même a choisi de vivre.
Comprendre le contexte démographique et foncier
Cette partie n’a pas été abordée au procès. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est une commune appréciée dans l’agglomération orléanaise, entre bord de Loire et bord du Loiret. Les derniers chiffres du recensement confirment son attractivité. En onze années, la commune a vu sa population augmenter de 20%. C’est l’une des plus fortes hausses dans la métropole. Mais située dans le val, elle subit les contraintes des zones inondables. Son territoire est maigre et elle ne dispose pas de réserves foncières. Au sortir du Covid, les tensions sur son marché immobilier se sont accrues. Les rares opportunités de construction font l’objet d’une concurrence acharnée entre tous les promoteurs. Dans ce contexte, soupçonner le maire de favoritisme envers un partenaire peut s’expliquer. Encore faut-il dépasser les simples convictions pour démontrer l’intentionnalité.
Dans cette audience, la question de la constitution d’un pacte de corruption entre les deux prévenus a pesé lourdement. Pour la procureure, le pacte est évident. Elle requiert des peines de 1 ans et 6 mois de prison ferme pour les deux prévenus, une lourde amende et une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Les défenseurs de Jean-Pierre Couratier et de Thierry Cousin ont plaidé la relaxe au bénéfice d’un doute raisonnable, de la conscience de faire un acte illégal et sur l’absence de preuves. La décision de la cour a été mise en délibéré au 15 mai. Elle s’inscrit dans un vaste débat national sur les responsabilités des élus.
Le conseil municipal de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin se réunit le mercredi 26 mars sous la présidence de son maire Thierry Cousin. Il n’a pas d’opposition. Mais un collectif de riverains des ilots de construction à l’origine de l’affaire s’est constitué.
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