Après les révélations de France 3 et de la Chambre Régionale des Comptes au sujet des pratiques du sénateur Jean-Luc Brault dans le Loir-et-Cher, d’autres lanceurs d’alerte attirent l’attention sur l’opacité de la gestion de l’urbanisme, cette fois à Lassay-sur-Croisne. Ce joli petit village dont le château a servi de décor à la série Thierry la Fronde appartient à la communauté de communes du Val-de-Cher Controis, présidée de 2017 à 2023 par… Jean-Luc Brault. Décidément.
Château du Moulin, commune de Lassay-sur-Croisne, Sologne. sce Wiki
Par Joséphine.
C’est beau mais c’est loin
Lassay-sur-Croisne, 250 âmes, a pour maire depuis 1976 François Gautry, bientôt 80 printemps, exploitant agricole à la retraite. Élu et réélu sans discontinuer depuis presque 50 ans, il affrontera de nouveau dans quelques jours un scrutin provoqué par le nombre insuffisant de conseillers municipaux, après le décès de l’un d’entre eux et la démission de trois autres.
« En fait, ces démissions sont le symptôme d’un dysfonctionnement », analyse un habitant de Lassay. En cause, l’opacité dans la pratique du pouvoir de François Gautry et certains mélanges des genres qui paraissent bien installés dans la commune. En effet, quand on regarde la liste des démissions de conseillers municipaux depuis les années 1990, il semble que cette tradition locale soit bien ancrée…
« François Gautry n’est pas juste un modeste agriculteur à la retraite comme il aime à se présenter. En plus de son exploitation dont la surface a considérablement augmenté en quelques décennies, il a pu aussi acheter des terrains qui, une fois rendus constructibles, ont pu être revendus à des particuliers (…) On parle de pas mal de terrains hein ! Sachant que l’achat de terre agricole se fait à 3 000 € /hectare et que lors de la conversion en parcelles constructibles, les terrains sont revendus au prix moyen de 40 000 € les 2 000m²… ça peut donner de belles plus-values (…) Et il a pu également construire plusieurs maisons, dont certaines sont louées à des particuliers », précise une bonne connaisseuse du coin.
Le développement du territoire dans la peau
Novembre 2020, rebelote, le maire a pour projet de rendre constructibles deux séries de parcelles agricoles du village : une le long de la route de Romorantin afin d’y autoriser un projet de complexe sportif et de maison individuelle, l’autre le long de la route de Veilleins. Et ceci, dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) propre à tout le Val-de-Cher Controis. Une requête pour rendre constructibles les parcelles est déposée avec l’aval du conseil municipal de Lassay lors de l’enquête publique qui est organisée tout début 2021.
Avant même la clôture de l’enquête publique et des mois avant la validation du PLUi par la ComCom, le conseil municipal de Lassay vote en janvier 2021 le raccordement des parcelles de la route de Romorantin aux différents réseaux – eau, électricité… –, et ce pour un coût d’environ 280 000 euros, dont 170 000 euros directement pris sur le budget communal. Cependant, plusieurs élus s’interrogent alors publiquement sur la faisabilité de ce complexe sportif, gourmand en eau et en investissements communaux, vu la présence de deux piscines dans le projet.
Dès lors, la fébrilité gagne progressivement le village au regard des enjeux immobiliers. Des propriétaires de terrains agricoles viabilisés situés un peu partout sur la commune déduisent des débats au conseil municipal que leurs parcelles ne seraient pas constructibles dans le nouveau projet de PLUi, au motif qu’elles sont trop éloignées du reste du bâti du village. Très étonnés, ils saisissent le responsable de l’enquête publique, arguant que leurs parcelles sont moins éloignées du bâti que celles dont la commune demande la constructibilité… Ambiance.
Règlements de comptes entre amis
Lors du conseil municipal suivant, en février 2021, une conseillère finit carrément par demander « à qui appartiennent les terrains qui seront desservis par l’extension des réseaux, routes de Veilleins et Romorantin ? Monsieur le Maire lui répond que les propriétaires des terrains sont sa fille et ses petits-enfants », note le PV de séance du conseil municipal. La conseillère continue ses questions et rapidement « Monsieur le Maire lui demande de cesser cette conversation et de passer au sujet suivant ». Quelques jours plus tard, la conseillère un peu trop curieuse démissionnera et rendra publique sa lettre adressée au préfet où elle fait part de ses doutes sur le PLUi. Elle ne voulait visiblement pas rester conseillère en cautionnant ainsi ces agissements, et ce alors que François Gautry refusait de recourir à l’expertise d’un juriste pour lever les doutes, selon une source. « J’ai subi l’agressivité des propos du maire, comme tous ceux qui font part de leurs réserves », écrivait la conseillère démissionnaire dans sa lettre au préfet.
Le 15 avril, lors d’un nouveau conseil municipal houleux à Lassay, les conseillers votent finalement le maintien de toutes les parcelles de la route de Romorantin et Veilleins en zone naturelle, donc non constructible, étant de toute évidence de moins en moins convaincus par le projet de plan d’urbanisme.
Toutefois, l’enquête publique finit par rendre un avis favorable sur le projet de plan d’urbanisme au printemps 2021 et la ComCom – présidée par Jean-Luc Brault – valide le PLUi le 30 juin. Et là, patatras : les parcelles de la route de Romorantin sont en effet conservées en zone naturelle mais… celles de la route de Veilleins deviennent constructibles, contre l’avis des conseillers municipaux de Lassay. Stupéfaite, la deuxième adjointe de Lassay annonce sa volonté de quitter les instances liées au PLUi. Quelques jours plus tard, François Gautry lui retire toutes ses délégations, poussant certains habitants à alerter le procureur de la République de Blois sur la situation, sans effet. Mise sur la touche, l’ancienne deuxième adjointe redevenue simple conseillère municipale démissionnera fin 2023.
Le cycle des procédures judiciaires
Dans la foulée de la décision de la ComCom à l’été 2021, une citoyenne propriétaire de terrains qui n’obtiennent pas le statut constructible sur Lassay saisit la justice administrative au sujet du PLUi et obtient son annulation à l’été 2024, les juges considérant le « caractère ambitieux du scénario de croissance démographique envisagé ainsi que [le] manque d’objectivité méthodologique dans l’analyse de consommation foncière passée et dans celle projetée pour les années à venir ». Retour à la case départ pour la ComCom qui a jusqu’en 2026 pour revoir sa copie.
Mais dans l’intervalle de la procédure administrative, et dès la fin de l’été 2021, il y a du mouvement à Lassay : la viabilisation des parcelles de la route de Romorantin est annulée par le conseil municipal, mais celle des parcelles de la route de Veilleins est mise en branle. La mairie organise alors un appel d’offres où concourt Aqualia, entreprise dont le gérant est… le fils de Jean-Luc Brault. Selon une source, c’est bel et bien Aqualia qui a obtenu le marché et réalisé des travaux de raccordement mais, à défaut de comptes-rendus publics des conseils municipaux, il est impossible de vérifier facilement cette information.
Car vu le caractère sensible de toute la séquence PLUi, la Mairie de Lassay cesse de publier les comptes-rendus de conseil municipal sur le site internet de la commune après mars 2021 et refuse de les transmettre aux citoyens qui les demandent. Choqués par le procédé, quelques habitants saisissent la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui répond en juin 2023 que la Mairie a l’obligation de publier les comptes-rendus sur le site internet, l’affichage temporaire en version papier ne suffisant pas. Mais la Mairie n’a fini par obtempérer que… le mois dernier.
C’est d’ailleurs par voie d’affichage que des citoyens ont pu constater que lors du conseil municipal de décembre 2024, le maire a fait désigner son premier adjoint pour qu’il statue sur la constructibilité d’un nouveau terrain… propriété de la famille Gautry.
Encore plus savoureux, au moins deux terrains route de Veilleins, que certains habitants de Lassay assurent être ceux de la famille Gautry, sont mis en vente sur Seloger.com, présentés comme viabilisés et constructibles. Contactés, les agents immobiliers ne sont pas vraiment sur la même longueur d’onde : l’un assure qu’il n’y a pas de souci et que la parcelle de 2 083 m² est tout à fait constructible, l’autre confirme que « c’est le bazar niveau urbanisme sur la commune » et qu’il va demander au propriétaire si le terrain est toujours constructible après l’annulation du PLUi en juillet dernier.
En tout cas, à la suite d’une nouvelle démission au sein du conseil municipal en novembre dernier, les habitants de Lassay seront appelés aux urnes pour renouveler une partie des conseillers municipaux ce 2 février. Fidèle à lui-même, François Gautry, affirmait dans la presse que « le silence est d’or » tout en estimant il y a encore un mois qu’il était « trop tôt » pour parler de ces élections municipales partielles. Et en effet, les quatre candidats n’ont été connus que vendredi dernier, soit dix jours avant le scrutin.
Le silence est d’or, ça, on a compris.
Plus d’infos autrement sur Magcentre :
Montargis : une liste citoyenne met en doute la crédibilité des finances de la Ville