Plus d’un million de Français ont effectué un contrat TUC (Travail d’Utilité Collective) entre 1984 et 1990, proposé par l’État français pour endiguer le chômage. Or, ces trimestres travaillés n’ont pas été comptabilisés dans le calcul des retraites pour les carrières longues. L’association TUC Les Oubliés a récemment saisi le Conseil d’État pour faire valoir leurs droits !
Manifestation contre la réforme des retraites. Crédit : Sylvie Clémenceau
Par Jeanne Beaudoin.
En 2020, un groupe Facebook est créé, permettant à plus de 4 000 personnes ayant réalisé un parcours TUC ou un contrat Jeune Volontaire d’échanger sur leurs difficultés à obtenir ces trimestres travaillés dans leurs cotisations de retraite. Pour faire valoir leurs droits, ils ont créé en 2022 l’association « TUC Les Oubliés de la retraite ». Celle-ci a pour objectif d’aider toutes les personnes concernées par ces contrats.
Leur stratégie est avant tout de se faire connaître, l’association compte aujourd’hui 500 adhérents. « Ce n’est pas beaucoup. Il y a eu 3 millions de contrats TUC, mais comme en moyenne les personnes avaient deux contrats TUC, on est à peu près à 1,5 million à espérer pouvoir récupérer des trimestres », explique Yves Coussement, trésorier et webmaster de l’association. Leur combat, c’est qu’un maximum de personnes sachent qu’elles peuvent faire justifier ces trimestres et ainsi faire valoir leurs droits. Sinon, beaucoup vont passer à côté et travailler plus. Et ni les caisses de retraite, ni le gouvernement ne communiquent à ce sujet, d’où l’importance d’en parler.
La stratégie de l’association est avant tout d’occuper le terrain, aussi bien sur le plan médiatique que politique, afin de se développer, d’accroître son influence et ainsi pouvoir faire pression. Les trois prochaines années seront d’ailleurs cruciales, car un grand nombre de personnes ayant travaillé sous contrats TUC atteindront l’âge de la retraite. Elles devraient alors réaliser qu’il leur manque des trimestres sur des périodes où elles pensaient avoir cotisé et ainsi se rendre compte de la supercherie. L’association s’attend à voir son nombre d’adhérents augmenter.
Ces contrats étaient de la main d’œuvre bon marché
Marie-Claire Stahl, présidente de l’association, affirme qu’on leur avait dit qu’ils cotisaient sur des trimestres. Ils se sont aperçus, quarante ans plus tard, qu’ils cotisaient en fait sur un forfait qui ne leur permettait pas d’obtenir ces trimestres dans le calcul de leur retraite. Ces contrats avaient été mis en place pour baisser les chiffres du chômage entre 1984 et 1990 et étaient utilisés aussi bien par les grosses associations d’utilité publique que les mairies, les hôpitaux, les bibliothèques, les éboueurs et même des structures privées via les SIVP. « J’étais dans une grande surface, j’occupais un vrai emploi, on est des centaines comme ça, et c’étaient des temps-pleins. On était de la main d’œuvre bon marché pour les entreprises de l’époque et on faisait baisser les chiffres du chômage, c’était parfait pour eux », relève-t-elle.
Yves Coussement était quant à lui diplômé et directeur de classe de neige, l’association qui l’embauchait lui a demandé de cacher ses diplômes, de s’inscrire au chômage afin d’être réembauché via un contrat TUC. « C’était une manière pour les associations de payer moins cher leurs employés puisque l’État prenait en charge une partie de la rémunération », se souvient-il. Sauf que quarante ans plus tard, il se rend compte que ces trimestres n’ont pas compté dans le calcul de sa retraite.
Une semi-victoire pour les TUC
La réforme des retraites de 2023 a permis d’obtenir une semi-victoire. Ces trimestres travaillés peuvent désormais être assimilés. Cependant, cette victoire garde un goût amer. « Les applications ne sont pas en phase avec ce qui avait été promis », pointe Yves Coussement. Pour avoir une carrière longue, il faut avoir la totalité de ses trimestres réputés cotisés. Or, ils peuvent désormais, si on en fait la demande, être assimilés, ils ne peuvent donc pas rentrer dans le calcul de la carrière longue. « Sachant que 70 % des personnes ont fait leurs TUC avant 21 ans, la loi, en mettant assimilé, exclu 70% des TUCS pour la carrière longue », continue Yves.
L’association vient de saisir le Conseil d’État
L’association ne baisse pas les bras et espère toujours que ces trimestres soient pris en compte pour les carrières longues. Ses membres ont ainsi intensifié les démarches juridiques, ils ont saisi le Conseil d’État et attendent maintenant une réponse avant le mois de juillet. En parallèle, les membres de l’association continuent de discuter avec les politiques. Mais si ces trimestres n’ont pas été réputés cotisés, c’est avant tout pour une question de budget. « Vu qu’ils sont encore en train de parler de réduction de coût, le Premier ministre a dit qu’ils allaient discuter en conclave mais qu’il ne fallait pas que ça coûte plus cher. Nous ça ne couterait pas très cher, mais ça couterait quand même plus, même si c’est étalé », avance Marie-Claire Stahl.
Ce combat est une course contre la montre. « Le temps joue en leur faveur. Nous, en tant que retraité, plus on tarde et plus on perd de temps. J’aurais pu partir avec deux ans d’avance, j’ai perdu un an, les trimestres que j’ai récupérés, le temps que ça se mette en place, que les décrets passent, que tu fasses valoir tes droits, ça peut être trop tard », explique le trésorier de l’association.
D’autant que si la réforme est passée en 2023, ce décret n’est sorti qu’en avril 2024. Encore aujourd’hui, de nombreuses personnes ne parviennent pas à valider leurs trimestres à cause d’un manque de personnel formé à ce sujet. Alors qu’Yves Coussement habite dans la région PACA, son dossier a été envoyé à Limoges et a mis six mois de plus pour être traité.
Si vous avez réalisé un contrat TUC, n’hésitez pas à rejoindre l’association et surtout faire valoir vos droits en récupérant vos trimestres ! Pour adhérer à l’association, cliquez ici !
Image en avant : source Unsplash
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