Sénat : plus de visibilité et de transparence pour les moyens publics dédiés à l’ESS mercredi, 22 janvier 2025 Un amendement porté par Florence Blatrix-Contat, sénatrice PS de l’Ain, et élaboré avec ESS France, vise à ce que chaque année, en annexe au projet de loi de finances, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la politique de l’économie sociale et solidaire. Cet amendement a été adopté en séance publique au Sénat. Il y aura désormais un rapport (appelé « orange budgétaire »), qui devra présenter et rassembler l’ensemble des moyens dédiés à la politique de l’économie sociale et solidaire de l’État et des collectivités territoriales, actuellement dispersés entre plusieurs programmes rendant leur suivi difficile. Outre une logique de transparence, un tel document sera très utile pour établir une authentique stratégie de développement de l’ESS. À l’Assemblée, dans son rapport pour avis sur l’Economie Sociale et Solidaire pour le projet de loi de finances 2025, le député Paul Midy (Essonne, 5ᵉ circonscription) déplorait « l’éclatement des crédits alloués à l’économie sociale et solidaire » et préconisait, tout comme le député Charles Fournier (Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription) lors de l’examen du projet de loi de finances précédent « la mise en place d’un document de politique transversale (DPT), souvent appelé « orange budgétaire », qui serait publié chaque année par le Gouvernement à l’occasion de l’examen du PLF. » Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se réjouissent que cette mesure de bon sens, qui rassemble un large soutien de différents groupes politiques, ait été adoptée au Sénat. Source ESS France