Verbatim
La liste à la Prévert des magistrats de la Chambre des Comptes…
« L’ancien maire [M. Brault] aurait ainsi pu, sur la base d’une déclaration volontaire, indiquer à la commune les intérêts qu’il détenait directement ou indirectement dans différentes entreprises notamment une SARL créée le 1er septembre 2006 (…) Mais le règlement intérieur adopté par l’assemblée délibérante ne comporte aucune disposition relative à la prévention des conflits d’intérêts des élus » (…)
« La chambre relève le recours récurrent à plusieurs entreprises. La société AQUALIA spécialisée dans le génie civil, a ainsi obtenu pour plus de 726 000 euros de marchés et bons de commande entre 2019 et 2022 (…) Un membre de la famille de l’ancien maire de la commune [M. Brault] est gérant associé majoritaire de cette société depuis le 30 décembre 2008 (…) un autre membre de la famille est également associé au sein de la société » (…)
Un « marché de 2021 d’un montant de 571 961,60 euros TTC (aire de passage des gens du voyage) fut attribué à l’entreprise Eurovia mais sous-traité à l’entreprise AQUALIA, avec un acte d’engagement signé de l’ancien maire [M. Brault] alors que, depuis l’arrêté du 11 juin 2020, un adjoint au maire avait délégation pour signer cet engagement. Pour ce marché, il convient de relever que l’acte d’engagement signé par le titulaire du marché ne prévoit pas l’intervention d’un sous-traitant (…) ce qui constitue une irrégularité » (…)
« L’examen des bons de commande relatifs à la société AQUALIA révèlent que des bons de commande ont été signés par l’ancien maire [M. Brault] pour un montant de 9 909 euros TTC (…) des bons d’un montant supérieur à 40 000 euros HT ont été passés sans publicité ni demande d’autres devis. (…) Des bons ne comportent pas le tampon de la collectivité ou la qualité du signataire. Les bons de commande font partie des pièces justifiant l’engagement de la dépense. A ce titre, l’agent comptable doit être en mesure d’identifier celui qui engage la dépense et s’il a qualité pour le faire » (…)
« En outre, la société CISENERGIE, localisée à Blois et spécialisée dans les travaux d’ installation d’équipements thermiques et de climatisation, a également obtenu un peu plus de 475 000 € de marchés et de bons de commande au cours de la période contrôlée. Or, cette société a été créée par un membre de la famille de l’ancien ordonnateur [M. Brault] » (…)
« Un marché de 2019 d’un montant de 201 359,00 euros TTC (extension du poste de secours) fut attribué en partie (lot 6 de 55 103,33 euros) à l’entreprise CISENERGIE. Le signataire de la décision d’attribution est l’ancien maire [M. Brault] » (…)
« Un marché de 2020 d’un montant de 1 248 546,29 euros TTC (gîte de Thenay) fut attribué en partie à l’entreprise CISENERGIE (lot 13 de 60 665 euros et lot 14 de 79 100 euros) par un acte d’engagement signé de l’ancien ordonnateur [M. Brault] alors qu’en principe, depuis l’arrêté du I I juin 2020, un adjoint avait délégation pour signer » (…)
« L’examen des bons de commande relatifs à la société CISENERGIE indique que des bons de commande ont été signés par l’ancien maire [M. Brault] pour un montant de 65 195 euros TTC » (…)
Et les juges de la Chambre Régionale des Comptes de conclure en synthétisant : « dans le cas d’espèce, il convient de relever que l’ancien ordonnateur [M. Brault] s’est retrouvé à plusieurs reprises au cœur du processus d’attribution de plusieurs marchés, pour certains entachés d’irrégularités, au bénéfice d’entreprises dont les dirigeants avaient un lien familial avec lui, l’absence de mesures pour s’en prémunir notamment le défaut de déport systématique est également notée ».
…et la réponse du sénateur Brault
En annexe du rapport de la Chambre des Comptes, on trouve la réponse de monsieur le sénateur, qui commence en toute décontraction son courrier par un « cher président », manuscrit :
« J’espère ainsi que vous me permettrez d’être à la fois plus bref mais aussi plus libre d’une réponse qui procède de 30 ans à la tête d’une entreprise et de plus de 20 ans à la tête de ma Commune. Le caractère franc et sincère de mon propos n’entend pas manquer au respect que je vous dois ».
Les dépenses engagées auprès d’entreprises liées à la famille de Jean-Luc Brault ? « J’en retiens que les marchés et bons de commande avec ces deux entreprises n’ont pas dépassé 4 % pour Aqualia et 2,5% pour Cisenergie du total des marchés et bons de commande passés par la commune sur la période objet de votre contrôle. Cela me paraît suffisant à établir le fait que ces deux sociétés n’ont pas été privilégiées. Le siège d’AQUALIA est [dans la commune]. Il me semblerait un comble de devoir par souci inattaquable, marteler des instructions pour qu’aucun marché ne lui soit confié. Mais j’irai plus loin. Ils ne m’ont jamais fait la moindre demande. Je ne suis jamais intervenu en leur faveur. Ils auraient été l’un et l’autre, furieux que je le fasse ».
Une lettre de son ancienne première adjointe qui évoque son conflit d’intérêts car son mari est un notaire qui travaille régulièrement pour la commune ? « La première adjointe, est citée dans vos observations parce que suite à sa lettre du 13 janvier 2021, je n’ai pas pris d’arrêté [concernant le conflit d’intérêts]. Je dois reconnaître lui avoir peu obligeamment indiqué, à réception de sa lettre, qu’elle m’ennuyait profondément. (…) malgré tout son talent, Madame n’était pour rien dans le choix de son mari. J’observe d’ailleurs que dotée d’un scrupule quasi notarial, elle s’est retirée de la commission d’urbanisme par sa lettre m’informant d’un possible conflit d’intérêts et s’est gardée de participer aux débats et aux votes relatifs aux dossiers d’urbanisme et patrimoniaux de la Commune ».
Le sujet du jardin pédagogique monté par son épouse ? « J’étais conscient qu’il fallait éviter tout mélange des genres, et que ce projet nécessitait la modification du PLU. Je me suis donc gardé toute intervention à son propos, que ce soit en tant que Président de la Communauté de Communes ou de la Commune (…) J’observe que le jardin a été reconnu comme jardin pédagogique et que plusieurs groupes (scolaires, résidents d’EHPAD et personnes en situation de handicap) l’ont déjà visité et ont marqué leur intérêt ». Le courrier de Jean-Luc Brault datant de juillet 2024 et l’enquête des journalistes de novembre 2023, les visites évoquées doivent dater du premier semestre 2024, malgré les travaux à terminer évoqués par Mme Brault.
Et le sénateur de conclure à son tour, avec panache : « J’ai toujours agi ainsi à la tête de la commune en faisant en sorte que les entrepreneurs y soient accueillis et qu’on leur mette les petits plats dans les grands car c’était la condition pour qu’ils s’implantent, se développent, créent des emplois. C’est grâce à cette politique qu’il y a aujourd’hui autant de feuilles de paye que d’habitants, voire davantage. Au terme de votre rapport, je reste fier du travail que j’ai accompli à la tête de la Commune. Je constate que si des améliorations restent à apporter mon successeur fait le nécessaire, à ce propos l’état financier de la commune, son endettement raisonnable démontrent pour le moins une gestion prudente et, au regard des investissements néanmoins réalisés, bonne. L ‘intérêt des [habitants] a toujours été recherché avec persévérance. La forme est chronophage et nuit parfois à la réalisation de l’intérêt général. Charles Péguy disait déjà de Kant qu’il avait les mains pures mais n’avait pas de mains ».