Les hôpitaux français sont en grave crise financière et en grande difficulté de personnel. L’hôpital d’Orléans, devenu depuis peu le deuxième CHU de la région Centre-Val de Loire, ne déroge pas à cette délicate situation. Son directeur général, Olivier Boyer, alerte sur l’importance du déficit mais, cherchant des solutions afin de renflouer les caisses de son établissement, inquiète les représentants du personnel.
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Par Jean-Paul Briand.
Ondam : un outil budgétaire restreignant
Dans un article du quotidien La République du Centre, daté du 10 décembre 2024, le directeur général du nouveau CHU orléanais avoue un déficit persistant pour son hôpital. L’hôpital universitaire d’Orléans avait déjà clôturé l’année 2023 avec un déficit financier alarmant de 52 millions d’euros. D’après lui ce passif financier serait dû aux tarifs trop bas fixés par l’objectif national annuel de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), par un remplissage trop faible des services et une activité pas assez rentable. Ces propos sont l’illustration des effets pervers de la tarification de l’activité (T2A) des hôpitaux publics. La T2A entraîne les établissements de soins hospitaliers dans une course aux actes lourds et à l’activité rémunératrice. Elle s’accompagne parfois de sélections de patients en fonction de leur « rentabilité ».
Introduite progressivement entre 2004 et 2008, la T2A consiste en un paiement par l’Assurance maladie d’un tarif préalablement établi selon le coût moyen de production des soins. Ce coût moyen est différent selon la taille de l’établissement hospitalier. Il se détermine avec plusieurs échantillons d’établissements choisis sur le territoire national et classés selon leur importance. Les montants totaux ainsi calculés doivent néanmoins rentrer dans les clous de l’Ondam fixés par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Au lieu de rester un outil de tarification, la T2A a été transformée par l’Ondam en instrument budgétaire restreignant. Les sommes allouées ne couvrent plus les coûts hospitaliers et les comptes financiers des hôpitaux publics se sont dégradés très fortement, tout particulièrement ceux des CHU. Leur déficit s’élevait à 1,3 milliard d’euros en 2022.
La T2A en fin de règne
En dévoilant les difficultés financières de son établissement, le Directeur général du CHU d’Orléans avait probablement l’objectif d’informer son personnel et la population. Il souhaitait sans doute alerter les pouvoirs publics et en particulier l’Agence régionale de santé afin d’obtenir rapidement une rallonge budgétaire. Mais ses propos, rapportés dans La République du Centre, font planer une menace sur les prochains salaires des hospitaliers. La riposte des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : dans un long communiqué commun, la CGT et SUD veulent savoir « si les agents devaient arrêter de travailler au CHU pour pouvoir travailler ailleurs et être certain d’avoir un salaire dès janvier ». Ils interpellent la direction : « Toutes ces annonces sont-elles le meilleur levier d’attractivité pour un CHU déjà en perdition ? Le directeur général n’a-t-il pas l’obligation de rassurer des agents travaillant déjà sous tension ? ». Les syndicats souhaitent une rencontre avec le directeur général dans les meilleurs délais et exigent qu’il « s’exprime de façon claire dans un communiqué adressé à tous les agents de l’établissement ».
La T2A est en fin de règne. Emmanuel Macron a en effet promis que cette tarification à l’activité serait réformée. Sa refonte devrait se mettre en place progressivement entre 2025 et 2027. Mais en attendant cette réforme, la tirelire du Père Noël ARS viendra-t-elle au secours du jeune CHU orléanais en cette fin d’année 2024 ? On peut en douter quand on connaît la situation des finances de l’État français…
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