Dans un article de décembre 2022, nous avions décrit les difficultés de trouver un médecin pour attester d’un décès. En effet sans la signature du certificat de décès les pompes funèbres ne peuvent procéder à la levée du corps.
La chute de la démographie médicale dans les années à venir risquant d’aggraver ce phénomène, la députée du Loiret, Stéphanie Rist, avait défendu un amendement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023). Ainsi, à titre expérimental, en région Centre-Val de Loire, les infirmières et infirmiers volontaires pouvaient signer ces incontournables certificats au domicile des défunts.
L’expérience est probante et le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a annoncé ce 25 avril 2024 l’extension à tout le territoire national de l’expérimentation pour une durée d’un an.
Les infirmier(e)s, salariés ou libéraux, sont autorisés à rédiger un certificat de décès d’une personne majeure, survenu au domicile ou en Ehpad.
Afin d’être autorisés à exercer cette nouvelle compétence, les infirmier(e)s devront avoir au moins 3 années d’exercice et suivre une formation spécifique.