Alors que les collectivités sont sommées de réduire l’expansion urbaine, les méthodes de la loi ZAN suscitent de vives critiques de la part des régions. Au menu de la prochaine séance du Conseil régional du Centre Val de Loire, l’artificialisation des sols sera au cœur d’une session qui s’annonce écolo avec la présentation du rapport de la deuxième partie du plan vélo régional.
La Région doit préserver ses espaces agricoles et faire la part belle aux vélos.
Par Mael Petit
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) mal fichue ? Contraintes de ralentir la bétonisation de leurs territoires, les collectivités territoriales font face à un casse-tête alors que le texte adopté en juin 2023 vise une diminution de 50 % de la consommation de foncier d’ici à 2030 et atteindre l’objectif ambitieux de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Premières concernées, les régions doivent établir leurs propres objectifs de réduction de l’artificialisation des sols dans leurs documents de planification, notamment à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ces objectifs sont ensuite adaptés à l’échelle intercommunale et communale pour être mis en œuvre de manière concrète.
Une loi injuste ?
Le Zan inquiète plus d’un élu local à commencer par le président de la région Auvergne-Rhône Alpes, Laurent Wauquiez, qui avait même menacé de ne pas se plier à la règle à l’automne 2023 en dénonçant une loi en contradiction avec les enjeux de développement économique ou en confrontation avec les problématiques de logement. En Centre-Val de Loire, la Région n’use pas d’un argumentaire aussi frondeur, consciente de la nécessité de « lutter contre l’étalement urbain et de renforcer la protection des espaces naturels et de la biodiversité ». Mais l’objectif mécanique d’une division par deux de l’artificialisation ne constitue pas l’idée du siècle pour son président François Bonneau. « 50 % sur notre Région, c’est sévère ! », pointe-t-il. Bonneau fustige d’ailleurs « une approche arithmétique particulièrement restrictive » faisant fi de l’ambition du développement industriel et de la réindustrialisation, pourtant chère à Emmanuel Macron et portée par son gouvernement comme la priorité des priorités. « Si nous ignorons les impératifs économiques et les besoins de logement, cette loi n’ira nulle part », prévient le président de la Région.
Face aux inquiétudes des collectivités territoriales, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu est sorti du bois la semaine dernière pour tenter de rassurer les plus craintifs en fournissant une liste de « projets d’envergure » qui ne seront pas soumis aux contraintes de la loi. Dans la région figurent notamment deux usines de fabrication de missiles et le projet d’autoroute A154 reliant Dreux à Orléans. Une sortie médiatique qui sera sûrement commentée ce jeudi 18 avril lors de la séance du Conseil régional qui évoquera en parallèle la constitution d’une enveloppe régionale mutualisée de 500 hectares pour « les grands projets économiques d’avenir » sur son territoire (industrie, production et tourisme), en plus de celle de 100 hectares consacrés aux projets des départements. Tout cela assorti d’une clause de revoyure à horizon 2027, la Région tenant « absolument à entretenir le dialogue pour optimiser la capacité de répondre aux projets des territoires »
Un plan vélo plus qu’ambitieux
Si la préservation des espaces naturels s’affiche parmi les préoccupations de la Région, les mobilités à vélo, autre volet écolo, font également partie des compétences de la collectivité. En ce sens, 2024 doit accoucher de l’acte II du plan vélo de la Région avec comme objectif (très) ambitieux de tripler la part modale de la pratique cycliste sur le territoire. Pas une mince affaire, sans compter qu’il faudra compter sur le concours des autres collectivités dont on sait chez certaines le manque d’entrain et le ronronnement pointé par les acteurs associatifs du vélo. Derrière le succès de « La Loire à vélo », le vélo au quotidien peine à décoller. Ce nouveau segment doit permettre aux habitants de se mettre en selle grâce à la réalisation d’infrastructures cyclables sécurisées adaptées au vélo du quotidien (création de 200 km de pistes sur trois ans). « On se donne les moyens d’être une des régions qui compte en la matière », promet François Bonneau qui souhaite mettre l’accent sur l’intermodalité et la poursuite du déploiement de garages sécurisés dans les gares et aux principaux nœuds multimodaux.
La Région veut encourager l’emport de vélo dans ses trains Rémi / A. Monié – Les beaux matins.
La politique cyclable régionale se matérialisera aussi avec le doublement d’emplacements destinés à l’emport de vélos dans les trains Rémi, ce qui soulève des interrogations sur la capacité de certaines lignes fréquentées à faire cohabiter les différents types d’usagers. En outre, la Région souhaite cibler les employeurs à travers des actions de sensibilisation et d’incitation à la pratique, avec la mise en place « de plan de mobilité entreprise et de services vélos à destination des salariés ». Une mobilisation du milieu professionnel qui viendrait soutenir les aides à l’achat de vélo déjà offertes par la collectivité qui souhaite encourager la construction d’une filière régionale du vélo, en développant une économie circulaire du secteur.
Un programme ambitieux avec une série de mesures saluée par le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, réunit en amont de la session régionale et favorable « aux avancées réalisées » par la Région, déplore tout de même que les personnes en situation de handicap figurent parmi « les grandes oubliées* » de ce plan vélo.
*Notamment sur les conditions d’accès aux aides pour l’achat de matériel adapté et les aménagements cyclables « conçus de sorte à ne pas les exclure ».
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