A l’occasion du 70e anniversaire des tribunaux administratifs, la cour administrative d’appel de Versailles, la faculté de droit de l’université d’Orléans et le tribunal administratif d’Orléans organisent un événement intitulé :
« Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs »
Différentes allocutions commémoreront la création des tribunaux administratifs ainsi que la signature d’une convention de partenariat entre la cour administrative d’appel de Versailles, l’université d’Orléans et le tribunal administratif d’Orléans.
Mercredi 6 décembre 2023 de 14 h. à 17 h.
Orléans, Hôtel Dupanloup,
Centre international universitaire pour la recherche, salle des thèses
Inscription souhaitée : christiane.courtin@juradm.fr
Programme
14h00 – 14h15 : ouverture et propos introductifs.
14h15 – 14h45 : « Le préfet et le conseil de préfecture (1800-1942) » par M. Pierre Allorant, historien du droit, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université d’Orléans.
Débat
14h45 – 15h15 : « Une présentation uniformologique du conseiller de préfecture, de la Révolution française à 1953 » par M. Marc Burg, préfet chargé de mission au ministère de l’intérieur, professeur associé à la faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l’université de Nancy.
Débat
Césure à 15h30 : Signature d’une convention de partenariat entre la cour administrative d’appel de Versailles, l’université d’Orléans et le tribunal administratif d’Orléans.
15h45 – 16h15 : « Le juge administratif et la solennité de l’acte de juger : l’héritage du passé et les évolutions récentes » par M. Terry Olson, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Versailles.
Débat
16h15 – 16h45 : « La relation entre le préfet et le tribunal administratif à l’aune de l’évolution de l’office du juge administratif » par M. Benoist Guével, président du tribunal administratif d’Orléans.
Débat
Clôture des travaux à 17 heures.