Depuis plusieurs mois, l’aide médicale d’État (AME) est attaquée. La droite et l’extrême droite considèrent que ce dispositif génère un « appel d’air » vis-à-vis de l’immigration. L’opportuniste et ambitieux ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a compris ce message. Il a annoncé vouloir modifier l’AME dans le cadre du projet de loi Immigration.
Par Jean-Paul Briand
Créée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, l’AME est un dispositif exclusivement destiné aux étrangers en situation irrégulière (ESI) sur le territoire français. Il prend en charge leurs dépenses médicales. C’est la Sécurité sociale du lieu où réside l’ESI qui, par délégation préfectorale, attribue l’AME. Cette obtention n’est pas automatique. Un dossier de demande est à remplir avec des conditions de résidence et de ressources. La personne doit résider en France depuis plus de 3 mois. Ses ressources ne peuvent dépasser certains plafonds fixés selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Elle est accordée seulement pour un an. Néanmoins, les mineurs bénéficient sans délai de l’AME, même si la condition de plus de trois mois en France n’est pas remplie.
L’AME prend en charge les soins médicaux aux tarifs de la Sécurité sociale
Les bénéficiaires de l’AME sont dispensés de l’avance des frais et choisissent librement leurs prestataires. Ils ont notamment le libre choix de l’établissement de santé. Si l’AME prend en charge à 100 % les soins médicaux et hospitaliers aux tarifs de la sécurité sociale, les dépassements d’honoraires, les actes techniques, les examens, les médicaments et produits nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation, les médicaments remboursés à 15 % et les cures thermales n’entrent pas dans le cadre de l’AME.
Gérard Darmanin
Un rapport de mai 2023 sur « l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière » de la députée Véronique Louwagie, du groupe Les Républicains (LR) dont est issu le ministre de l’Intérieur, dénonce le système actuel et conseille de « resserrer les conditions d’accès et les modalités du dispositif ». Au-delà de l’affligeant aspect humain, restreindre voire supprimer l’AME comme préconisé, est une ânerie économique. C’est oublier d’importants enjeux de santé publique. Les maladies chroniques, contagieuses ou transmissibles sont les principaux motifs de demandes de soins de la part des candidats à l’AME. Limiter l’aide aux seuls soins urgents, comme recommandé par la députée de droite, obligera une prise en charge des problèmes médicaux qu’à des stades tardifs et avancés, entraînant alors, avec les souffrances, de longues hospitalisations et de bien plus lourdes dépenses.
La plupart des ESI ne connaissent pas notre système de protection sociale
« L’appel d’air migratoire » est un fantasme grotesque : l’enquête “Premiers Pas”, réalisée en 2019 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), auprès d’un échantillon représentatif d’ESI, indique que seuls 9,5 % d’entre eux évoquent la santé comme motif de venue en France. La plupart des ESI ne connaissent pas notre système de protection sociale. La même étude “Premiers Pas” montre que 49% des ESI, même accablés par des maladies chroniques graves, ne sollicitent pas l’AME.
Restreindre l’AME pour de triviales raisons politiques afin d’élargir une majorité parlementaire déficiente et faire voter facilement le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » serait une faute éthique majeure bafouant le principe de non-discrimination. Cette atteinte de l’accès aux soins des plus précaires serait en contradiction frontale avec la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui veut que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ».
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