En procédure accélérée la proposition de loi (PPL) de Stéphanie Rist du Groupe Renaissance « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » avait été votée en première lecture par les députés le 19 janvier 2023.
Le 14 février dernier, au moment où les médecins défilaient, tous vent debout contre cette PPL, les sénateurs l’acceptaient, après l’avoir amendée. Les présidents de huit syndicats de professionnels de santé et d’une association de patients accusent dans une tribune du « Monde », que les modifications votées par le Sénat altèrent les propositions de la loi Rist et qu’elle est désormais « vidée de son contenu initial ».
Par ailleurs le Sénat a supprimé la notion de responsabilité collective qui aurait pu obliger les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers à organiser la permanence des soins sur tout le territoire national. Il a également demandé qu’un dispositif d’indemnisation, en cas de rendez-vous non honoré par un patient, soit mis en place. Pour cette dernière disposition le collectif signataire de la tribune dans
« Le Monde » juge inacceptable « de suggérer que la taxation des patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux est la solution ».
La PPL est renvoyée en commission mixte paritaire où députés et sénateurs vont tenter de s’entendre sur une version finale de ses dispositions…