L’informatisation obligatoire des demandes de titre de séjour a énormément compliqué les démarches. L’équipe de l’Asti, Association de Solidarité avec Tous-tes les Immigrés.es, devant la gravité des problèmes qui se posent dans le Loiret, a voulu en parler. Longueur des procédures, renvoi de dossiers et surtout manque total de clarté sur le processus se répercutent dramatiquement sur la vie de certains demandeurs.
Par Bernard Cassat
Le site Pothier de la Préfecture où se trouve le Bureau des séjours. Photo BC
Depuis le début de la covid, en 2019, toutes les démarches qui concernent les titres de séjour demandés par les étrangers résidant en France sont informatisées. Il n’y a pas d’alternative. Les demandeurs souvent n’ont pas d’autre accès à l’informatique que leur téléphone. On sait par ailleurs toutes les embûches rencontrées dans des démarches de ce type (mots de passe, impossibilité de revenir en arrière, incompréhension des termes etc.)
L’Asti (Association de Solidarité avec Tous-tes les Immigré-es) est donc de plus en plus sollicitée pour son aide. Elle constate un certain nombre de dysfonctionnements. Janine Carrein, sa présidente, Gérard Salin et les autres bénévoles de l’Asti précisent : « Avant la délivrance de la carte de séjour, l’étranger dont la demande a été acceptée reçoit un récépissé, de 1, 3, 6 mois ou 1 an. Chaque renouvellement de récépissé doit faire l’objet d’une demande. Cette pièce est nécessaire pour avoir ou garder un emploi, pour toucher les allocations familiales. Très souvent ce récépissé n’est pas donné avant la fin de validité du précédent. Ces retards, parfois de plusieurs semaines, rejettent la personne dans la précarité. » C’est en effet ce papier qui permet au détenteur de travailler, d’avoir la sécu et la CAF, et de se loger avec le salaire gagné.
Entre flou total et dysfonctionnements
Pourquoi tant de retards dans les réponses de la Préfecture ? L’association ne pense pas que le nombre de dossiers traités a explosé. Mais l’informatisation désincarne les démarches. Les demandeurs n’ont plus que quelques contacts réels (difficiles à obtenir !) avec les employés administratifs qui traitent ces dossiers sans connaître le demandeur. D’autre part, pourquoi les outils informatiques sont-ils si peu fonctionnels ? Les fameux récépissés doivent être remis en mains propres, donc sur rendez-vous. Une plate-forme a été mise en place, du type Doctolib. Or elle n’est ouverte, fonctionnelle, que quelques heures par semaine. Nulle part les horaires d’ouverture de cette plate-forme, qui ne sont ni fixes ni réguliers, ne sont annoncés, ce qui oblige les gens à essayer tous les jours pour rien, donc à ne pas comprendre, à se heurter à un écran qui ne répond jamais, à désespérer.
Ecran d’une porte d’entrée informatique pour commencer les démarches.
D’autres problèmes matériels sont flagrants. Les demandeurs envoient à la Préfecture des courriers qui n’arrivent jamais ! Même des lettres déposées dans la boîte ne parviennent pas au Bureau des séjours. Certaines, envoyées en recommandé, n’ont jamais reçu leur bordereau de réception. On ne comprend évidemment pas qu’une Préfecture peut négliger à ce point son service courrier.
Or les dates sont impératives, un défaut de récépissé renvoie le demandeur dans l’illégalité.
Une équipe soucieuse et fatiguée
Janine Carrein n’hésite pas à parler de « machine à fabriquer des irréguliers. Il s’agit d’une véritable maltraitance bureaucratique, qui a des conséquences désastreuses sur la vie de certains demandeurs. Des dossiers qui semblent simples et évidents demandent 6 ou 7 mois avant d’obtenir réponse ». Certains sont renvoyés pour une broutille dans le dossier, sans explication, sans possibilité de rattrapage. L’Asti se démène pour appeler, pour écrire, avec succès souvent. Mais ces démarches supplémentaires qui ne devraient pas exister fatiguent les demandeurs, les gens qui s’en occupent, et encombrent le système pour rien.
« Il faudrait que la Préfecture reconnaisse ses erreurs. Mais surtout qu’elle clarifie le processus : que tout le monde sache quand et comment vont se passer les démarches. Que les règles soient claires, que les réponses arrivent dans les temps impartis et que les refus soient expliqués. » Janine Carrein parle au nom de l’Asti, mais sait par ailleurs que toutes les associations qui s’occupent des demandeurs se heurtent à la même réalité. Souvent dramatique pour les étrangers.
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