Dans un long communiqué, le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne), syndicat auquel Magcentre est adhérent, revient sur le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre, début octobre, sur la plainte du groupe Altice, le groupe de télécoms de Patrice Drahi, contre le média Reflets.Info.
Interdisant la publication d’informations susceptibles de “préjudice commercial”, cette affaire illustre la forme de censure induite par ce texte législatif qui vient renforcer la main mise des grands groupes sur une presse dont l’indépendance se trouve régulièrement remise en cause.
La Rédaction
Le Spiil a pris connaissance du jugement rendu en référé par le tribunal de commerce de Nanterre concernant la saisine du groupe Altice contre le média Reflets.info et demandant le retrait d’une série d’articles. Le tribunal de commerce ne se prononce pas sur le fond au sujet de l’atteinte à la liberté d’expression soulevée par la plainte d’Altice. En revanche, le jugement interdit à Reflets.info de poursuivre la publication d’articles d’investigation concernant Altice en raison d’un risque de “dommage imminent” posé par la diffusion de nouvelles informations et qui seraient susceptibles d’atteindre au secret des affaires.
La décision du tribunal de commerce instaure de fait une censure en interdisant à un éditeur de presse de publier de nouveaux articles. Cette situation ne fait que confirmer les craintes exprimées par le Spiil depuis 2018 concernant le fait que la loi sur le secret des affaires permette à des entreprises d’interdire à des médias de publier des informations en s’appuyant sur le droit commercial.
Le Spiil demande à nouveau au législateur de veiller à ce que le droit d’informer et la liberté de la presse priment sur le secret des affaires. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre la responsabilité des éditeurs de presse. Elle présente les garanties nécessaires pour permettre au juge de bien apprécier la valeur d’intérêt général des informations révélées. Il est important de rappeler que la transparence assurée par la diffusion d’informations permet aux acteurs économiques de prendre des décisions éclairées.
Face à la multiplication des attaques contre la liberté de la presse ces dernières années, qu’il s’agisse de la loi sur le secret des affaires ou encore de la loi confortant les principes de la République, le Spiil appelle à faire reconnaître la liberté de la presse comme un principe constitutionnel.
Le SPIIL