Une proposition de loi du député du Loiret Richard Ramos visant à limiter l’engrillagement a été votée à l’unanimité dans la nuit du 6 octobre.
Par Zoé cadiot
Richard Ramos, Ensemble ! Modem, réélu député de la sixième circonscription du Loiret. Photo Sophie Deschamps
Le combat n’est pas tout à fait fini mais la victoire est déjà là pour nombre d’associations de protection de la nature. En adoptant à l’unanimité, dans la nuit du 6 octobre dernier, la proposition de loi du député Modem du Loiret Richard Ramos, « visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée », l’Assemblée nationale a acté la fin prochaine d’une vieille polémique entre propriétaires terriens et amateurs de la nature. On attend en effet le vote du Sénat, programmé dans quelques semaines pour une adoption définitive du texte. Texte qui, on l’aura compris, reprend nombre d’amendements « consensuels », déposés par des élus d’horizons différents, engagés depuis longtemps dans ce combat. A l’image du député de l’Indre-et-Loire Charles Fournier (EELV) qui a défendu la libre circulation des animaux sauvages, qu’ils soient chassables ou non.
Une grogne réelle
Depuis plusieurs décennies, la généralisation des clôtures, réhaussées parfois de fil barbelé sur les grands domaines pour mieux contenir les cervidés, suscite une véritable colère chez les chasseurs et autres promeneurs. En Sologne, par exemple où selon les associations, plus de 4 000 kilomètres de barrières et autres treillis quadrillent le territoire boisé et emprisonnent la faune pour permettre aux grands propriétaires terriens d’organiser des chasses privées, souvent fortement tarifées, la grogne est réelle. « Ces propriétaires ont transformé leurs parcelles en pièges à gibier et esquinté la végétation, à cause d’une surdensité animale savamment entretenue. Il est grand temps d’y mettre un terme », explique à la presse Raymond Louis, le président de l’association Les amis des chemins de Sologne, présent jeudi à Paris pour ce vote considéré comme « historique », notamment par le député de la majorité présidentielle du Cher, François Cormier-Bouligeon. Même si ce dernier, au regard de son projet de loi déposé en 2017, n’a pas eu gain de cause sur la notion de « zone naturelle », qu’il juge plus précise. Tout comme le député du Rassemblement national du Loir-et-Cher Roger Chudeau qui aurait souhaité qu’on aille plus loin avec une interdiction définitive de l’usage civil du fil barbelé.
Objectif 2027
Il n’en reste pas moins que le texte, qui reprend en partie une proposition de loi du sénateur du Loiret Jean-Noël Cardoux (LR), déposée en octobre 2021 mais aussi des amendements d’autres formations politiques, est salué par tous. « C’est une loi de bon sens qui permet à la fois de rendre toute sa beauté aux territoires touchés, notamment la Sologne, mais qui protège également la propriété privée car les propriétaires auront toujours la possibilité de poser des clôtures moins hautes et hors du sol, ou des haies végétales », confirme le député Ramos, disert sur les nouvelles dispositions qui devront être adoptées par tous dès 2027.
« Soulagement »
« Enfin, se réjouit Richard Ramos dans un communiqué, les clôtures des domaines privées vont être réglementées. Elles ne pourront pas faire plus de 1,20 mètres et devront être installées à 30 cm au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent plus être vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune. Les animaux sauvages pourront circuler librement, passer au-dessous ou en dessus des grillages sans y prendre les pattes, s’y éventrer, c’est un soulagement ».
Soulagement total pour les animaux mais peut être pas pour les usagers de la forêt qui s’exposeront à de nouvelles sanctions, type contravention, en cas de violation d’une propriété privée, même accidentelle.
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