Même si des obstacles demeurent, la loi a changé : Le droit de vote est ouvert à toutes les personnes souffrant d’un handicap mental depuis que l’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 a modifié le Code électoral.
Ainsi, désormais tous les majeurs sous tutelle, jusqu’alors privés de leur droit de vote par une décision de justice, ont retrouve ce droit.
Pour voter, il faut effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de sa commune selon la même procédure que les autres électeurs.
L’électeur handicapé peut voter classiquement en utilisant l’isoloir et l’urne et il peut aussi le faire par procuration. Dans le premier cas, si l’handicap ne permet pas d’introduire le bulletin dans l’enveloppe et de la glisser dans l’urne alors il est permis de se faire aider.
Pour obtenir une procuration, si l’électeur handicapé atteste d’une maladie ou d’une infirmité grave il a le droit de solliciter le déplacement à son domicile des autorités habilitées à établir des procurations. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une attestation justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Par ailleurs, la personne handicapée doit recevoir comme tout un chacun la propagande à domicile et pouvoir ainsi préparer son vote.
Certaines communes bien inspirées, qu’il serait bon d’imiter en région Centre-Val de Loire, ont mis en place des ateliers d’entraînement au vote pour leurs citoyens handicapés.