La réforme du droit du travail de 2016 a inscrit le principe de la négociation sociale à l’échelon de l’entreprise. Encore faut-il que pour négocier, il y ait des négociateurs, c’est pourquoi la faculté de Droit Economie Gestion d’Orléans a décidé de créer une formation au dialogue social destinée paritairement aux employeurs et aux représentants du personnel. Si certains syndicats maintiennent leur critique de cette réforme, d’autres voient dans cette formation l’occasion d’améliorer la défense des salariés par la négociation.
Propos recueillis par Gérard Poitou
La France a une longue tradition du conflit social plutôt que du dialogue social avec comme conséquence indirecte un taux de syndicalisation relativement bas dans les entreprises. L’idée de développer le dialogue social en entreprise constitue une innovation dans un pays où la lutte des classes reste un concept fort d’une certaine action syndicale. La création du Comité Social et Economique dans les entreprises tend à modifier cette situation avec une condition, former les partenaires sociaux à la négociation.
L’université d’Orléans innove donc en proposant une formation de 80 heures en six mois pour seize stagiaires recrutés à parité entre employeurs et représentants des salariés. Odile Levannier Gouël responsable du projet nous en dit plus.
Comment est venu ce projet de diplôme universitaire de négociation sociale ?
Odile Levannier Gouël : C’est parti de la loi travail d’août 2016 qui a réformé la négociation collective en favorisant l’échelon de l’entreprise. Dans cette loi il est question de former les acteurs du dialogue social et en 2017 nous avions réfléchi à mettre en place un diplôme universitaire de dialogue social mais nous n’avons pas eu d’écho du coté des entreprises et des représentants du personnel et c’est tombé à l’eau. Nous avons mis en sommeil ce projet et puis il y a eu les ordonnances de 2017 qui ont encore renforcé le dialogue social avec la création d’un Comité social économique dans les entreprises avec une volonté de faire de l’accord collectif dans les entreprises la loi de l’entreprise, faire en sorte que le législateur soit beaucoup moins présent et que ce soit les acteurs qui créent leurs propres règles.
Ça a correspondu aussi à une volonté du territoire, la DRETS Centre Val de Loire (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) travaille aussi au développement du dialogue social et il y a une vraie synergie qui s’est créée entre la DRETS, l’université et le CESER. Je pense aussi que les mentalités ont changé depuis 2016. Les entreprises, les représentants syndicaux prennent en main cette réforme, se l’approprient et négocient beaucoup plus des accords collectifs, ils ont donc besoin de formation.
Quel est le contenu de la formation ?
OLG : C’est une formation réservée aux professionnels en formation continue et elle est ouverte aux employeurs et aux représentants des organisations syndicales notre objectif est que ce soit une formation dite “commune” c’est à dire que dans chaque promotion on a des représentants des employeurs et des représentants des organisations syndicales et si possible avec la parité. Le dialogue social doit déjà se faire dans le recrutement de la promotion et pendant les cours “on se côtoie”, ça favorise le dialogue!
On a une approche qui est d’abord juridique parce qu’il faut revenir sur les bases du Comité social économique, on étudie aussi les règles de la négociation collective, la loi l’accord collectif, le contrat de travail… et puis il y a un aspect important avec la simulation : comment on prépare une négociation collective, comment on la mène, comment on la réussit. On est là plus sur du savoir-faire ou du savoir-être et on a d’anciens DRH qui viennent enseigner cet aspect aux stagiaires autour de simulations avec une part importante à l’approche pratique.
Renseignement: https://www.univ-orleans.fr/fr/sefco/du-dialogue-social