La révolution de velours de l’intercommunalité

Signé le 18 octobre dernier entre l’Etat, Agglopolys et la région Centre-Val de Loire, le premier Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) du Loir-et-Cher marque une nouvelle forme de contractualisation plus transversale et territorialisée. Vingt millions d’euros sont affectés par l’Etat.

Par Jean-Luc Vezon

A la suite du déploiement du Plan de relance et de la contractualisation Etat-région, le gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme. Objectif : mieux utiliser les deniers dans une vision stratégique. 

« Le déploiement des CRTE répond à une nouvelle approche transversale des relations entre les collectivités locales et l’Etat qui permettra de faire converger leurs objectifs et de coordonner leurs outils notamment financiers avec deux enjeux : l’adaptation de l’action publique aux spécificités locales et la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise », a expliqué le préfet François Pesneau en préambule à la signature.

Concrètement le CRTE regroupera l’ensemble des contrats signés entre l’Etat et les 43 communes d’Agglopolys : Action cœur de Ville, Petites villes de demain, contrat de transition écologique, France Services ou les contrats de ville et intègrera les fonds versés aux communes dans le cadre de la DETR et la DCIL. Il prendra aussi en compte les actions du Contrat régional de solidarité territorial (CRST), nombreuses dans le domaine de la transition écologique.     

En Loir-et-Cher, 5 CRTE seront signés avec Agglopolys, le Pays de Sologne, les communautés de communes Val de Cher-Controis/Romorantinais-Monestois, le Pays de Vendôme et les communautés de Beauce-Val de Loire-Grand Chambord. Cosignataire, la région n’a pas été suivie par le département en désaccord politique sur le choix ou le non choix de certains projets comme la seconde sortie sur l’A10.    

Appui sur le projet de territoire

Pour construite ce CRTE, « gage de simplification et d’efficacité des procédures », l’Etat et Agglopolys se sont appuyés sur la Cité jardin du XXIe siècle, le projet de territoire (2015-25) construit par l’agglomération à la suite d’un diagnostic.

« Je salue la méthode, cette signature intervient à un moment charnière, il marque ce que j’appelle la révolution de velours de l’intercommunalité comme le fut la mise en place de la TPU à la suite de La loi Chevènement en 1999 », s’est félicité Christophe Degruelle, président d’Agglopolys en saluant la visibilité des dotations et la cohérence des actions.  

Pour Charles Fournier, vice-président de la région délégué au climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques publiques, à la transition énergétique, il faudra néanmoins « trouver la bonne articulation avec le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) et travailler en commun pour faire les meilleurs choix ».

L’ensemble des 245 projets repérés dans le document pourront faire l’objet d’un cofinancement de l’Etat, la région, d’Agglopolys mais aussi d’autres partenaires comme l’Union européenne (FEDER), différentes agences (ANCT, Anah, Ademe, Agence de l’eau, Agence nationale du sport…). Les sommes investies annuellement par l’Etat (20 millions d’euros environ) représentent de 20 à 35 % des projets et génèrent un investissement total de 70 à 80 millions d’euros.

Seuls les plus structurants et correspondants aux priorités partagées par l’Etat, Agglopolys et la région seront toutefois financés. Citons par exemple la passerelle sur la Loire, les pistes cyclables, le tiers-lieu d’innovation numérique INSA-CCI41-Agglopolys, Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), la création d’éco-quartiers, la réduction des îlots de ou l’isolation des bâtiments. Le CRTE n’est toutefois pas figé et pourra intégrer chaque année de nouveaux projets portés par les communes ou Agglopolys.