Tous les six ans, sont organisées des élections régionales, en même temps que les élections départementales. Elles étaient initialement prévues en mars 2021. En raison de l’épidémie de Covid-19 et à la suite du rapport de Jean Louis Debré, les nouvelles élections régionales et départementales seront organisées en juin 2021. Essayons d’y voir plus clair.
Les élections départementales
Dans les départements, il n’y a plus d’élections cantonales ni de conseillers généraux. Aujourd’hui on parle d’élections départementales pour choisir des conseillers départementaux qui sont élus dans chaque canton. Ils sont rééligibles. Un redécoupage des cantons français a été effectué en 2014. Ainsi l’Indre compte 13 cantons, les départements d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Cher ont 15 cantons chacun. L’Indre-et-Loire est découpé en 19 cantons et le Loiret en 21.
Ces conseils départementaux sont renouvelés tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Binominal signifie que, dans chaque canton du département, les candidats et leurs suppléants se présentent en binôme obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Pour qu’un binôme soit élu au premier tour, il doit obtenir la majorité absolue des voix et au moins le quart des électeurs inscrits. Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits.
Le code électoral a néanmoins prévu des dérogations en cas d’abstention trop importante. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu. Les élections départementales ne sont pas ouvertes aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne et pour être candidat, il faut être majeur, de nationalité française et domicilié ou inscrit dans le département.
Les compétences du Conseil départemental
Les compétences du Conseil départemental ont été précisées par la loi NOTRe. Par la réforme du 16 décembre 2010, les départements n’ont plus la clause générale de compétence qui ne limitaient pas leurs décisions et leurs domaines d’intervention. Le département partage certaines compétences avec les communes, les régions et les collectivités à statut particulier, en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire. Le Conseil départemental peut intervenir dans le domaine culturel (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine…) et dans l’organisation des secours avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et la gestion des sapeurs-pompiers du département.
Le social est le domaine prioritaire du Conseil départemental
La vocation du département est essentiellement tournée vers le social, la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale :
- Aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière.
- Politique envers les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
- Protection des personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA).
- Prestations d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.
Par délégation, si le département en fait la demande, il peut gérer tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen (FSE). Le département, conjointement avec l’État, participe à l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP). Par ailleurs, le Conseil départemental assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges avec la gestion de la voirie départementale, des agents techniciens et des ouvriers de service (TOS). Communes et département participent ensemble à l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale.
- Les ressources financières du département
- Le département a 3 types de recettes :
- La fiscalité locale (taxe foncière sur bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseau).
- Les dotations fiscales calculées en fonction des compétences transférées de l’Etat vers les départements (droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques).
- L’emprunt.
Seule la taxe foncière sur le bâti peut être fixée par les départements.
Jean-Paul Briand