Saisi par le PS orléanais, l’Observatoire de la laïcité, officine gouvernementale, a rendu sa réponse quant à l’autorisation votée en conseil municipal le 10 décembre dernier, permettant aux élu(e)s ceint(e)s de leurs écharpes de communier à l’occasion exclusive de la messe solennelle en la cathédrale célébrant les Fêtes de Jeanne d’Arc. (Article 7 de la charte de la laïcité municipale)
cl Mourad Guichard
Et bien c’est non! Bien que citant la même jurisprudence concernant une élue de Montreuil à qui l’on avait interdit de prendre la parole au sein du conseil municipal au motif qu’elle portait une croix visible, l’Observatoire de la Laïcité arrive à la conclusion inverse de celle du juriste orléanais, Patrick Communal publiée dans Magcentre.
L’observatoire rappelle ainsi que “si des élus de la République sont dans l’exécution d’une mission de service public et représentent l’administration publique, ils se doivent alors de respecter le principe de neutralité. Dès lors, s’ils participent précisément à ce titre à des cérémonies religieuses, ils ne peuvent témoigner, par leur comportement, d’une adhésion manifeste à un culte quel qu’il soit. Cette règle ne s’oppose pas à l’observation des marques de respect communément admises (par exemple, porter un couvre-chef dans une synagogue, ôter ses chaussures dans une mosquée, etc.)“
Et l’Observatoire de préciser que: “soit les élus assistent à une cérémonie religieuse en dehors de leurs fonctions et sans aucunement exercer une mission de service public ni représenter l’administration publique, auquel cas ils ne sont pas soumis au principe de neutralité; soit les élus assistent à une cérémonie religieuse dans l’exercice de leur mission de service public et de représentation de l’administration publique, auquel cas ils sont soumis au principe de neutralité”.
Enfin, et très explicitement, l’Observatoire de la laïcité rejette l’argument présenté par la majorité municipale orléanaise : “Le principe de laïcité (…) ne connaît pas d’exception liée à un quelconque “caractère national, historique et exceptionnel”.“
Les socialistes orléanais ont donc saisi derechef le Préfet du Loiret, afin qu’il exerce son contrôle de légalité sur cette délibération, à la lumière de la décision de l’Observatoire de la laïcité