À la veille de cette date anniversaire, le 8 décembre 2020, la maire de la ville de Saint Jean de Braye (Loiret) signe solennellement, dans la salle du Conseil Municipal, la charte communale de la Laïcité, façonnée par la loi du 9 décembre 1905. Cette loi fondatrice fut préparée puis définie à la suite d’un long processus historique émaillé de douloureuses et sanglantes luttes religieuses.
Gilles Kounowski, président du Laboratoire de la Laïcité du Loiret et Vanessa Slimani, maire de St-Jean-de-Braye (Loiret) signent la Charte de Laïcité, le 8 décembre 2020. ©Catherine Bernard
Avant d’être votée, la Loi de séparation des Églises et de l’État fut précédée d’un remarquable rapport écrit par Aristide Briand, à la demande de la Commission de la Chambre des Députés présidée par Ferdinand Buisson. Le 4 mars 1905, le projet de loi fut présenté à la chambre. Après de violentes discussions, les 44 articles de la loi furent votés le 3 juillet 1905 par la Chambre des députés par 341 voix contre 233. Le 6 décembre 1905 elle passe au Sénat par 181 voix contre 102. Elle fut promulguée le 9 décembre, publiée au Journal officiel le 11 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1906. La laïcité à la française était née.
115 ans plus tard, Vanessa Slimani, maire socialiste de Saint Jean de Braye (Loiret), a cosigné une Charte communale de la Laïcité avec le Président du Laboratoire Loiret de la laïcité. Cette cérémonie a eu lieu dans la salle du Conseil municipal mardi 8 décembre en fin d’après-midi. Cette Charte communale implique les agents de la ville à qui il sera interdit de porter de manière ostentatoire tous signes religieux. Les associations ne pourront bénéficier des aides de la ville qu’après avoir accepté d’appliquer la Charte. Pour les usagers des services municipaux, elle insiste sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, elle rappelle aux élus qu’ils se doivent d’adopter une attitude neutre et de toujours respecter le protocole républicain dans l’exercice de leurs fonctions.
La Charte est affichée dans la salle du Conseil Municipal de St Jean de Braye et dans tous les services et accueils municipaux.
Des articles importants
Les deux premiers articles de cette loi du 9 décembre 1905 sont les plus notoires. Ils affirment la liberté de conscience et la neutralité de l’État. Parmi les 42 autres articles, certains sont moins connus. Appliqués énergiquement, ils résolvent pourtant de nombreuses difficultés actuelles…
L’article 28 interdit les symboles religieux dans l’espace publique. Ainsi, « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».
L’articles 31 préserve les croyants comme les non croyants de toutes pressions, menaces, intimidations ou agressions : « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte. »
L’article 32 protège les pratiques religieuses et les lieux de cultes : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices. »
Tous les propos haineux et provocateurs tenus par des prédicateurs sont punis dans l’article 35 : « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. »
La loi du 9 décembre 1905 est une loi claire et affirmée. Elle n’est pas une loi de tolérance mais une loi de protection, de liberté et de respect. La tolérance est en effet « une acceptation condescendante de celui qui détient la vérité », nous a appris Voltaire. Elle ne devrait être, selon Goethe, « qu’un état transitoire. Elle doit mener au respect. Tolérer, c’est offenser ».
Quatorze siècles d’attente
Tout débuta avec l’Empereur Constantin qui, devenu chrétien, se proclama en 325 « Empereur et Docteur, Roi et Prêtre ». Rien que ça ! La phrase de Jésus, « Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu », n’avait plus lieu d’être. En 380, par l’Édit de Thessalonique l’empereur romain Théodose impose le christianisme comme religion d’État. Dans de nombreuses villes, les évêques, initialement chefs spirituels, devinrent alors des chefs administratifs et juridiques. Leurs pouvoirs furent si bien établis dans les cités romaines, qu’ils devinrent incontournables dans l’installation des envahisseurs barbares sur le sol gaulois.
Clovis l’avait compris. En l’an 496, afin d’obtenir le soutien des évêques, ainsi que des Bretons et Armoricains christianisés, il se fit baptiser à Reims avec 3000 de ses soldats francs. Sa victoire sur les Alamans et les Wisigoths fut ainsi préparée par les évêques qui contrôlaient une grande partie des populations. Baptisé, c’est grâce à l’Église que Clovis put mettre en place la domination de la première dynastie de France : la dynastie mérovingienne. Orléans prit part à cet avènement. En 511, Clovis réunit le concile des évêques des Gaules à Aurelianum, tel que l’on nommait alors Orléans. Il y est désigné « Rex Gloriosissimus, fils de la Sainte Église catholique » par tous les évêques présents.
Désormais, la royauté mérovingienne, fondée par Clovis, était liée à l’épiscopat catholique puis, plus tard, à Rome. Cette alliance de l’Église et du pouvoir fut un acte politique majeur dans l’histoire de la nation française. Cette association débuta avec le baptême de Clovis et va perdurer quatorze siècles, jusqu’à la loi du 9 décembre 1905.
Jean-Paul Briand