Suivant logiquement les conclusions de la Rapporteure publique, le Tribunal administratif d’Orléans vient d’invalider l’élection et l’installation de Florent Montillot au poste de 15e vice-président de la Métropole d’Orléans.
Florent Montillot face à la presse quelques minutes après sa sortie du Tribunal administratif d’Orléans, le 15 octobre 2020. ©Mourad Guichard
“Justice a été rendue”
Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler l’élection de Florent Montillot au poste de 15e vice-président de la Métropole d’Orléans. Il a ainsi suivi les conclusions de la Rapporteure publique dont Magcentre vous livrait, la veille de l’audience, les principales lignes. « Justice a été rendue, la démocratie locale en sort renforcée », s’est félicité Jean-Pierre Delpuech, militant centriste et auteur de l’un des recours contre l’élection du bras droit de Serge Grouard. « Notre Métropole orléanaise traverse une crise démocratique sans précédent », a poursuivi le professeur d’histoire-géographie dans un communiqué de presse. « La démocratie en sort affaiblie. Mais la Justice est là et rappelle avec force et vigueur les principes qui fondent notre pacte républicain et démocratique ». Et de conclure avec les mots de Mirabeau : « Les municipalités sont (…) le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement et de préserver les droits de tous les individus ».
Un appel au Conseil d’Etat
Tandis que Patrick Communal, un autre citoyen engagé également auteur d’un recours, et Jean-Pierre Delpuech savourent leur victoire, Florent Montillot, dont le mandat est donc suspendu par le tribunal, s’engage dans un appel devant le Conseil d’État, appel qui n’a pas de caractère suspensif du jugement rendu. Une décision de l’élu conforme à ce qu’il avait annoncé au sortir de l’audience du jeudi 15 octobre. « Il y a deux erreurs de procédure qui ont empêché de prendre en compte mon mémoire de défense », a-t-il assuré auprès de Magcentre. « Les témoignages fournis par Madame Slimani, Messieurs Baude, Grouard et Chaillou sont circonstanciés. Ils auraient dû être pris en compte et transmis au préfet ». Le Préfet du Loiret qui avait lui aussi introduit un recours en annulation, n’avait pas pris en compte ces témoignages qui affirmaient que Bruno Coeur n’avait pas subi de pressions.
Le représentant de l’ État était resté sur le strict terrain du droit, rappelant qu’une élection ne peut être annulée sans son aval. Or, entre le moment où Bruno Coeur a démissionné et sa rétractation, aucun courrier officiel n’a été transmis en Préfecture.
Mourad Guichard