Patrick Communal, ancien fonctionnaire territorial et ancien avocat du barreau d’Orléans, fait partie avec Jean Pierre Delpuech et le préfet du Loiret, Pierre Pouëssel, des requérants devant le Tribunal Administratif d’Orléans concernant l’élection de Florent Montillot au poste quinzième vice-président de la Métropole. Suite à notre article relatant l’audience de ce jeudi qui a vu la Rapporteure du Tribunal Administratif désavouer Florent Montillot, Patrick Communal souhaite apporter l’éclairage suivant.
“En tant que partie à la procédure, je ne pensais pas faire de déclaration avant le délibéré du 26 octobre, mais à la lecture de votre article, il me parait utile d’apporter un éclairage sur le sens de la démarche que j’ai entreprise.
En début d’audience, la rapporteuse publique a indiqué que le tribunal administratif n’avait pas à trancher le débat politique qu’avait suscité cette affaire mais à régler un problème de droit. Pour autant c’est aussi une question de droit des institutions qu’avait à traiter la juridiction et le droit des institutions repose sur des fondements politiques.
Je n’ai pas engagé ce recours pour contester la légitimité politique de Monsieur Montillot, cela fait 18 ans qu’il est réélu sans discontinuer à la Mairie d’Orléans où il occupe des fonctions importantes d’adjoint au Maire, démontrant qu’il bénéficie du soutien d’une part importante de nos concitoyens. Je ne pense même pas que le fait qu’il puisse disposer d’un poste de vice-président de la Métropole soit une aberration démocratique.
Mais j’ai trouvé l’intervention de Monsieur Montillot, défendeur à l’instance engagée, tout à fait éclairante sur la situation qui prévaut au sein de l’institution métropolitaine.
Monsieur Montillot a en effet rappelé que la désignation des membres de l’exécutif communautaire fait depuis longtemps l’objet d’un accord entre les maires des communes selon une répartition obéissant à des critères géographiques et politiques. Qu’un accord puisse être passé entre élus appartenant à des forces politiques qui s’opposent dans le débat public, notamment pendant les élections, peut être sujet à questionnement mais c’est une situation qui existe dans toutes les instances démocratiques, partout en Europe. C’est comme cela par exemple que se constituent les coalitions gouvernementales dans tous les régimes parlementaires. On est d’accord ou pas avec cela mais l’agglomération d’Orléans fonctionne sur ce modèle de longue date et ça n’appelle pas d’objection en droit.
En revanche, le problème qu’ont posé les pressions exercées par le président Chaillou et le vice-président Grouard pour contraindre Bruno Cœur à démissionner immédiatement après son élection au poste de 15è vice-président – et ceci est confirmé par l’intervention de Monsieur Montillot devant le Tribunal administratif d’Orléans – c’est que cet accord passé entre des groupes politiques d’élus serait désormais la règle incontournable de fonctionnement de l’exécutif communautaire et qu’elle devrait légitimement mettre un terme à toute velléité de rétablir une compétition démocratique. Monsieur Montillot ne dit, en effet, pas vraiment autre chose quand il soutient que la candidature de Monsieur Bruno Cœur qui ne respectait pas cet accord politique a altéré la sincérité du scrutin en créant « un effet de surprise » … La démocratie était en effet une surprise inattendue dans un tel dispositif.
Dès lors, les pressions exercées sur Monsieur Cœur franchissent la ligne rouge qui sépare un compromis politique d’un deal mafieux. Certes Monsieur Montillot n’a pas bougé de sa chaise, il n’a pas prêté la main aux agissements de Messieurs Chaillou et Grouard mais il en a été le bénéficiaire direct avec le soutien des forces politiques de droite et de gauche qui composent l’actuelle majorité métropolitaine et qui participent à ce deal.
Cette blessure infligée à la démocratie m’a paru justifier une protestation citoyenne.
Patrick Communal