« Les Français réclament moins de discours, moins de bureaucratie, plus de proximité ». Début juin, le chef de l’État avait demandé aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental de lui faire des propositions pour la fin du quinquennat. En présentant ce jeudi matin les conclusions des travaux du Sénat qu’il devait remettre en fin d’après-midi au président de la République son président, Gérard Larcher (LR) n’y pas été par quatre chemins.
Gérard Larcher, président du sénat. ZC
Il a diagnostiqué « un État lourd, ankylosé par trop de rigidités et l’échec d’une politique de centralisation du pouvoir ». En 128 pages et 50 propositions la Haute Assemblée qui est la voix des territoires définit et décline « une nouvelle génération de la décentralisation » et auquel ils avaient indépendamment commencé à travailler en janvier. Il entend replacer les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, au centre de l’action et de la gestion du pays. Pour cela il faut leur « reconnaître et leur accorder leur libre administration, leur autonomie financière et rénover le statut de l’élu local qui en découle. Il ne faut plus que cela demeure de vains mots mais soit une réalité irréversible ».
De la souplesse avant toute chose
Pointant la dernière élection municipale et l’abstention dont les deux tours ont été l’objet, Gérard Larcher qui avait associé à l’élaboration des propositions les présidents de groupe et donc toutes les sensibilités présentes au palais du Luxembourg, soulignant les crises successives qui ont agité notre pays et l’ont fracturé a asséné « les Français et leurs élus réclament plus de souplesse, moins de normes, moins de contraintes et une politique adaptée à chaque territoire ». Le Sénat propose donc à Emmanuel Macron qui veut engager « une nouvelle donne » de libérer les énergies locales et de s’affranchir du « centralisme atavique qui dans notre pays a pour habitude de reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre aux collectivités ».
Cette « souplesse dans l’organisation interne des collectivités locales » est réclamée comme la pierre angulaire de l’étape à venir, de l’indispensable « rééquilibrage » entre l’État et les collectivités locales avec plus de pouvoirs accordés aux départements et aux régions avec inscrit dans la constitution le principe selon lequel « qui décide paie » avec des rendez-vous réguliers pour réévaluer les compensations financières des transferts de compétence aux collectivités.
Redistribution des pouvoirs
Jean-Marie Bockel (centriste). ZC
Pour ouvrir cette nouvelle période de la décentralisation, le Sénat propose au président de la République d’engager une redistribution des pouvoirs. Il souhaite des collectivités mieux articulées et plus libres, des coopérations choisies, des finances plus autonomes, des compétences mieux adaptées, de dispositifs pour favoriser la transition écologique et un assouplissement des expérimentations en prenant pour exemple les départements ultramarins.
La crise sanitaire que nous venons de vivre conduit la Haute Assemblée à souhaiter fortement de confier la présidence des Agences régionales de Santé aux présidents de régions et de remettre la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements, de même que ceux-ci pourraient devenir cadre de référence des politiques de l’habitat et du logement en liaison avec les communes et les intercommunalités.
Besoin d’État
Les sénateurs suggèrent aussi que cette révision de la décentralisation s’accompagne d’une transformation de l’État qu’ils souhaitent plus cohérent et plus déconcentré. « Il y a besoin d’État. A lui le régalien. Il n’y a pas de République sans État mais pour l’heure il est trop morcelé. Son organisation doit changer. Seul un nouvel équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales semble permettre de restaurer la confiance en assurant le plein exercice des libertés locales. » Et pour conclure, le président du sénat, Gérard Larcher, qu’entouraient le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR) et Jean-Marie Bockel (centriste) co-rapporteur a lancé comme un défi à Emmanuel Macron « Chiche ! ».
F.C.
Extraits de la conférence de presse du 2 juillet 2020
« Seul un nouvel équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales permettra de restaurer la confiance et de donner un nouvel élan à notre pays »
« Le temps de la gouvernance verticale, de la suradministration, de l’hypercentralisation du pouvoir est révolu »
« Il faut faciliter l’expérimentation de politiques publiques qui soient adaptées aux spécificités locales et qui puissent être pérennisées par dérogation pour une partie seulement du territoire »
« C’est aussi à partir des initiatives locales que la relance se construira, que la transition écologique trouvera toute sa dimension, comprise et partagée par les citoyens. Sachons utiliser ces ressources. La France des territoires ne doit plus être une simple réalité géographique. »
« La réactivité des collectivités territoriales a suppléé aux défaillances de l’Etat qui souvent n’a pu répondre aux urgences du moment ».
« Nous voulons donner aux collectivités la pleine et entière responsabilité de compétences qu’elles nous paraissent pouvoir mieux exercer que l’Etat parce qu’elles sont en proximité, parce que leur exercice pourra être plus souple, plus réactif ».
« Ces propositions, c’est franchir un palier, et non égrener des propositions. C’est un point de non-retour pour libérer les énergies locales, alors que le centralisme atavique dans notre pays a pour habitude de reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre aux collectivités »
Z.C.