Orléans: affaire des notes de frais : Olivier Carré a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse

L’information est un peu passée inaperçue, même si Olivier Carré l’avait annoncée au cours d’une conférence de presse, ce mercredi 17 juin, dans un bistrot d’Orléans. Dans son dernier matériel de campagne distribué ce vendredi 26 juin, le candidat à sa succession a affirmé qu’il avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » dans l’affaire de ses notes de frais pointées, en son temps, par Le Canard Enchaîné. Une information confirmée par son entourage et des proches du dossier.

L’affaire ayant été quasiment classée par l’ancien procureur de la République Nicolas Bessone,  ce dernier a affirmé dans une interview accordée à nos confrères de La République du Centre (18/06). « Les sommes éventuellement litigieuses portent sur de faibles montants, et, à ce stade, il n’existe aucun élément susceptible d’engager la responsabilité pénale de M.Carré », a-t-il expliqué. Si personne n’est clairement visé par la plainte, il ne paraît pas incongru que, compte tenu de l’ambiance délétère qui anime cette inédite campagne des municipales, certains regards se tournent vers la concurrence politique aux reflets fratricides.

Cette action judiciaire ouvre la voie, et quel que soit le résultat de ce dimanche soir, à une potentielle série de recours, notamment autour de l’affaire des masques distribués par Serge Grouard et son équipe, masques payés par des entreprises locales, financement privé  a priori incompatible avec la réglementation électorale..

Mourad Guichard

Image : source, compte twitter de @cedridgourin 

 

Commentaires

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  1. La dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal.

    Ce délit consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait inexact – au moins partiellement.
    Pour être qualifiée de « dénonciation calomnieuse », la dénonciation doit porter sur un fait passible de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

    L’article 226-10 du Code pénal dispose :
    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ».

    La dénonciation calomnieuse ne doit être confondue ni avec l’injure, ni avec la diffamation.

    La dénonciation calomnieuse est un délit. Son auteur encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 45 000 euros (dans le cas d’une personne physique) !

    IMPORTANT :

    Si vous êtes poursuivi par les tribunaux par le dénonciateur ou le procureur, vous devrez attendre la décision du juge à la fin du procès pour pouvoir vous retourner contre votre accusateur et porter plainte à votre tour pour dénonciation calomnieuse.

    Par rapport au § ci-dessus ou en est l’affaire en question ?

  2. Les investigations de la police judiciaire auraient pu se porter sur la recherche du ou des auteurs de cette lettre anonyme, envoyée au procureur apparemment après le premier article du Canard enchaîné. Je ne comprends pas comment on peut se baser sur ce genre de pratiques dignes des pires périodes de notre histoire, pour salir ainsi une personnalité politique, et interférer dans sa vie privée.

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