Suite à notre article “Du rififi à la Chapelle”, le maire de la commune Nicolas Bonneau nous transmet ce matin l’article de la République du Centre du 18 septembre 2019, rapportant la décision du Procureur de la République d’Orléans concluant l’enquête menée à propos de l’achat de la Maison de Santé Pluridisciplinaire par la commune de La Chapelle.
Le Procureur de la République, dans ses propos rapportés par le journal, a donc “classé sans suite” cette affaire, considérant que “Les investigations ont démontré que le cabinet [la MSP] avait bien été acheté au prix du marché. De plus, il s’agit bien d’un projet d’intérêt général et il n’y a eu aucun enrichissement personnel. C’est un projet dénué de toute collusion frauduleuse“.
De plus, le Procureur précisait que si les deux élus font bien l’objet d’un “rappel à la loi”, comme l’indique la demande d’annulation des élections municipales de la liste “La Chapelle citoyenne”, ce rappel à la loi de la part du procureur porte sur un point “purement formel”: “Même s’il n’a pas voté la délibération concernant l’achat du cabinet, M. Baumier n’aurait tout simplement pas dû être présent au moment du vote.”. Ce rappel à la loi était par ailleurs connu des Chapellois puisque publié dans le quotidien régional.
Le Tribunal Administratif aura donc à statuer dans les prochaines semaines sur cette demande d’annulation présentée par la liste d’opposition de la Chapelle Saint Mesmin, demande qui comporte comme indiqué dans notre article d’autres motifs d’annulation.
GP