Sur décision préfectorale et proposition de la Commission territoriale , deux entreprises de transport routier de marchandises, belge et lettone, et deux responsables d’Indre-et-Loire ont fait l’objet de sanctions administratives.
A la suite d’une accumulation d’infractions, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire, Pierre Pouëssel, sur proposition de la Commission territoriale, a sanctionné deux entreprises de transport routier étrangères (Belgique et Lettonie). Elles sont ainsi frappées d’une interdiction, d’une durée d’un an à compter du 1er février 2020, d’effectuer des opérations de cabotage [autorisation temporaire accordée à un transporteur européen, non-établi en France, d’effectuer des opérations de transport sur le territoire, dans un cadre contraint, NDLR]. Il leur est reproché notamment de cumuler des délits de cabotage irrégulier et de ne pas avoir respecté la législation communautaire relative aux conditions de travail.
Par ailleurs, sur le territoire régional, en Indre-et-Loire, deux responsables légaux de deux autres entreprises de transport routier ont été sanctionnées. Cette fois, pour plusieurs infractions au code de la route, ils accusent une perte d’honorabilité qui leur interdit, pour une durée déterminée, d’exercer des fonctions de direction d’une entreprise de transport.
Par ces sanctions, le préfet souhaite répondre à la volonté de lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises. L’objectif est de veiller au respect des conditions de sécurité routière et d’une saine concurrence entre transporteurs des États membres. A bon entendeur…
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