Les démélés du maire d’Orléans avec la justice ne manquent pas d’intéresser la presse nationale: après le Canard Enchainé qui lança l’affaire des notes d’hôtel et autres voyages de l’élu et de sa directrice de cabinet en juin dernier et dont Magcentre s’était fait alors l’écho, c’est cette fois le magazine Capital qui livre un long papier sur les frais d’avocats payés par la ville d’Orléans dans cette affaire.
Olivier Carré et ses factures
L’article reprend les informations de nos confères de la Rep et de France3Régions faisant état d’une note de 11.495 euros de frais versés au cabinet d’avocats Lussan, facture qui porte notamment sur une consultation effectuée après la publication d’articles de presse en juillet 2019. Le journal Capital rappelle que depuis une décision de la Cour d’Appel de Versailles de 2012, cette prise en charge doit faire l’objet, dans le cadre de “la protection fonctionnelle des élus”, d’une décision en conseil municipal.
Une pratique originale à Orléans…
Dans sa réponse au magazine, le maire d’Orléans se justifie en mettant en avant une “procédure d’usage” et explique que “la protection fonctionnelle a toujours été accordée sous la forme d’une lettre signée par le Maire lorsqu’il s’agit d’un élu ou par un adjoint pour le Maire“. Cette pratique serait ainsi en vigueur depuis plus de 20 ans et aurait déjà bénéficié à l’ancien maire Serge Grouard.
Reste également à déterminer si les faits pour lesquels Olivier Carré a été entendu entrent dans le cadre de la protection fonctionnelle qui ne s’applique évidemment pas à des faits relevant “de préoccupations d’ordre privé »
Pas très bon tout ça pour la promotion de la ville d’Orléans…
GP
https://www.capital.fr/economie-politique/orleans-la-commune-regle-les-frais-davocat-du-maire-mis-en-cause-pour-des-depenses-suspectes-1361810