Alors que la Cour des Comptes dévoilait, mercredi matin, son rapport public annuel, la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire faisait état de ses études menées dans le cadre du rapport national sur les opérations funéraires. Vingt-cinq ans après la loi Sueur, il semble que les opérateurs ne jouent pas tous le jeu de la concurrence.
L’entrée en vigueur de la loi Sueur en janvier 1993 a mis fin au monopole des pompes funèbres dont bénéficiaient les communes, installant ainsi une concurrence entre les opérateurs dûment habilités. Le texte visait aussi à protéger les familles et à assurer une transparence des prix. Mais d’après la Chambre régionale des Comptes (CRC) du Centre-Val de Loire, qui présentait mercredi matin le résultat de ses études menées localement sur la gestion des opérateurs, la libéralisation du marché n’a pas eu l’effet escompté.
Des prix en hausse
Les acteurs du secteur doivent notamment déposer en mairie des devis types, de manière à informer les familles endeuillées sur le tarif de leurs prestations. Lorsqu’ils existent, ces devis sont incomplets et difficilement comparables entre opérateurs. Il apparaît aussi que le prix des obsèques augmente.
Cependant, la Chambre régionale des Comptes souligne la bonne gestion, « tant administrative que financière » de la Société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunale de l’agglomération tourangelle, en Indre-et-Loire. Par son contrôle, elle s’assure « d’une prise en charge de qualité des défunts et de leur famille ».
En outre, la CRC a noté la bonne gestion financière du crématorium de Saran (Loiret), géré par Orléans Métropole, avec une activité en hausse. Seule ombre au tableau pour cet opérateur, l’obligation de mises aux normes techniques des cheminées avant février 2018 n’a pas été respectée.
Yohann Desplat