Les orientations budgétaires du Département de Loir-et-Cher ont été discutées lundi 15 octobre à Blois. Si la dotation globale de fonctionnement est stable après des années de baisse parfois drastique, une ombre plane sur la construction de ce budget : les recettes de la taxe foncière pourraient échapper aux Départements à partir de 2019. Pour le Loir-et-Cher, ce sont 82 M€ qui seront compensés, mais comment, s’interrogent les élus territoriaux ?
(c) N. Derré
La phrase du jour n’émane pas, pour une fois, ni de Nicolas Perruchot le président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, ni de Maurice Leroy, rapporteur du budget. Non, la phrase du jour est venue de Stéphane Baudu, maire de la Chaussée-Saint-Victor, porte-parole du groupe MoDem au Conseil départemental et suppléant du député Marc Fesneau. « J’avoue être gagné par la lassitude. Deux mots me viennent à l’esprit à l’issue de cette présentation des orientations budgétaires : difficultés et incertitudes. Alors sommes-nous amenés à faire les mêmes constats sans fin ? ». Stéphane Baudu, on le sait depuis mardi 16 octobre au matin, va désormais avoir tout le « loisir » de faire part au gouvernement de ces « difficultés » et « incertitudes ». Pour la « lassitude », il faudra certainement attendre un peu, bien que les claquements de portes aient l’air plutôt fréquents sous le régime Macron-Philippe…
Y verra-t-on plus clair lors du vote du budget ?
Nicolas Perruchot (c) N. Derré
« Stéphane, j’espère que tu vas rester parmi nous, le nom de Marc Fesneau a été cité plusieurs fois depuis 14 jours… » a répondu Nicolas Perruchot, prophétisant le remaniement du lendemain. Stéphane Baudu va devoir choisir pour éviter le cumul des mandats : le député Marc Fesneau entrant au gouvernement, c’est lui, son suppléant, qui va faire son entrée au Palais Bourbon. Il pourra porter la voix des élus territoriaux « las, inquiets » en « difficultés »… Ou pas.
Car il semble pour l’heure difficile de projeter le budget du Département en 2019 (1), avec une épée de Damoclès au dessus du crâne : à qui iront les recettes fiscales de la taxe foncière ? Ces 82 M€ pour le seul Loir-et-Cher sont promis à compensation, promis juré si la loi est votée début 2019, mais les élus loir-et-chériens savent mieux que quiconque ce que valent ces promesses de compenser à l’euro près les pertes de recettes. Les maires aussi, eux qui râlent contre la suppression progressive de la taxe d’habitation, recette essentielle pour les budgets municipaux.
Stéphane Baudu, maire de la Chaussée-Saint-Victor en banlieue chic de Blois, qui a succédé à une certaine… Jacqueline Gourault, le sait lui aussi. « Cette taxe foncière est une taxe dynamique, sa réaffectation est une évolution importante de la structure de nos recettes », explique Nicolas Perruchot, « je serai personnellement favorable à une part de la TVA pour la compenser, elle touche la consommation et don toute la population alors que la taxe foncière ne touche que les propriétaires. La TVA taxe aussi les produits importés, c’est une taxe qui a beaucoup de vertus. Elle rapporte deux fois plus que l’impôt sur le revenu, et quatre fois plus que l’impôt sur les sociétés ». D’autres incertitudes planent sur le bouclage de ce budget 2019 selon le président L.R. du Département : « le plan pauvreté va nous toucher directement, nous avons des incertitudes notamment sur la future Agence publique d’insertion. J’espère qu’au moment du vote du budget (en décembre, Ndlr) on y verra plus clair ». Les débats du projet de loi de finances 2019 vient de commencer à l’assemblée, et désormais il y a pléthore d’élus loir-et-chériens dans l’hémicycle et dans les ministères pour essayer d’éclairer la lanterne de Nicolas Perruchot.
F.Sabourin
Les « OB » en chiffres
Maurice Leroy, rapporteur du budget a longuement décrit les orientations budgétaires qui seront encore affinées avant d’être votées mi-décembre prochain. La capacité de désendettement du Loir-et-Cher est actuellement de 3,4 ans (en 2017) elle devrait être de 4,4 ans à la fin 2018 (moyenne nationale 5,1 – 5,3 ans) ; par habitant : 304 € (2017) pour une moyenne nationale de 547 €. « Une dette maîtrisée depuis dix ans » n’a pas manqué de se féliciter l’ex président du Département. En 2019 on notera une stabilité de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) souvent mise à mal et revue systématiquement à la baisse depuis le quinquennat Sarkozy et particulièrement avec celui de F. Hollande, ce qui faisait dire à Maurice Leroy que le département était « à l’os ». Mais cette stabilisation de la DGF ne signifie pas pour autant « open bar » : la revalorisation du RSA de + 1,5 % va entraîner 627.000 € de plus à dégager en 2019 par rapport à 2018. Les AIS (Aides individuelles de solidarité) représentent 195 M€ dans ces « OB » ; les ressources humaines 66,5 M€ (+0,08 %) ; les infrastructures et les transports 19,3 M€ (-1%) ; le SDIS 16 M€ (+1,1%).
On parle beaucoup du RSA, un peu moins de l’illettrisme…
Geneviève Baraban, porte parole du groupe d’opposition Loir-et-Cher autrement a rappelé les quatre priorités selon son groupe dans ces orientations budgétaires : les engagements auprès du secteur associatif pour éviter les coupes arbitraires dans les subventions ; la prévention ; l’accompagnement renforcé pour la jeunesse et les seniors ; le développement durable.
Mais c’est sur le RSA que le débat a rebondi, on pouvait s’en douter (8.000 allocataires dans le Loir-et-Cher). Il y a ceux qui reproche sa revalorisation : « plus on rapproche le RSA du seuil du salaire minimum, moins on favorise l’emploi » (Pascal Brindeau), des propos pas partagés par Benjamin Vételé « ce n’est pas un choix d’être au RSA, et je rappelle qu’il y a un taux très important de non recours ; la baisse des recettes publiques m’inquiètent plus que la hausse des dépenses publiques ». Geneviève Baraban a rappelé ce chiffre glaçant pour le Loir-et-Cher : environ 20.000 personnes touchées par l’illettrisme, parfois aggravé par les addictions, des freins sévères à toute insertion sociale en général et dans l’emploi en particulier…