A Tours, une moitié des citoyens qui participent au CODEV (Conseil de développement) auprès de la métropole sont tirés au sort. Ce n’est pas le cas à Orléans. A l’initiative du collectif Cit’Lab une pétition est lancée pour que “les élus métropolitains” qui se réunissent jeudi à Orléans pour voter le budget 2018, “mettent en place un mode de désignation ouvert et transparent”. Au président de la métropole Olivier Carré, il lance, “il est encore temps de lancer un appel à candidature citoyenne pour le conseil de développement !”.
“Les Conseils de développement (CODEV) sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre et bien souvent méconnues. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont des instances de consultations et de propositions sur les orientations des politiques publiques locales.
La loi du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), rend obligatoire, dans son article 88, la création des conseils de développement pour les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants. La Loi leurs confère en outre un droit d’auto-saisine, ce qui renforce leur autonomie de réflexion.
Par ailleurs la Loi laisse une grande liberté sur le mode de composition (exceptée la parité) et de fonctionnement de ces conseils de développement*. Le fonctionnement des CODEV est donc très divers d’une structure à l’autre. Ainsi dans certaines métropoles, sans doute pour ne pas déroger aux habitudes de l’entre-soi, leurs membres sont cooptés par le ou la présidente de l’établissement public. Cette façon d’agir est loin de l’idéal démocratique qui devrait permettre à tout citoyen du territoire d’y siéger. C’est malheureusement jusqu’à présent le cas pour le CODEV de la métropole d’Orléans.
Il est à noter que certaines métropoles, comme celle de Tours, innovent et ouvrent leurs CODEV aux citoyens volontaires. Depuis le 9 septembre 2016, le conseil de développement de Tours est composé pour moitié de citoyens volontaires tirés au sort. Il fonctionne en ateliers ouverts au grand public comme le Hackathon de novembre dernier**. C’est donc possible !
Or, à Orléans, il se dit que le CODEV va être renouvelé en janvier 2018 et des noms des éventuels futurs « élus » choisis et désignés par M. Carré circulent en ville …
Pourquoi nos élus métropolitains ne mettent pas en place un mode de désignation ouvert et transparent ?
À l’heure où la démocratie citoyenne doit prendre toute sa place, il est temps de co-construire les projets pour notre territoire et d’ouvrir authentiquement à la société civile le conseil de développement.
Pourquoi ne pas donner à cette instance citoyenne la possibilité de soumettre régulièrement ses délibérations au vote du conseil métropolitain d’Orléans-Métropole ? Grenoble le fait déjà pour ses conseils de quartier.
Soyons toutes et tous favorables à un conseil de développement (CODEV) réellement citoyen pour Orléans Métropole !“
*https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B342834FFB0E3700222B161C0031D99C.tplgfr42s_2?idSectionTA=LEGISCTA000031018759&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20171217
** http://codev.agglo-tours.fr/le-codev-boucle-son-premier-hackathon-sur-une-metropole-plus-accueillante-pour-les-etudiants/
Premiers signataires :
Philippe RABIER, Benoît Bourges, Agnès Laugier, Gaëlig Coënt, Morgan Colas, Annabelle Guehria, Jean Paul Briand, Florence Boisseau, Lucas Gilloux Satche, Evelyne Richard, Benjamin Marin, Monique Bertin, Thierry Soler, Elisabeth Vitart, Thierry Mouron, Daniella Rabier-Fuenzalida, Alexandre Pelletier, Laurent Gougis, Joelle Léwi, Mohamed Rhoulam, Jean-François Peyrin, Sophie Peyrin, Ehad Al Naily, Nancy Al Naily, Jérôme Beyler, Stéphane Liévin, Alice Munier, Emmanuel Duplessy, Yves Prouet, Véronique Fenninger, André Casamiquela, Pierre Montigny, Marjorie Gadenne, Emmanuel Dupuis, Claude Ledoux, Céline Delannoy, Jean Toromanoff, Suzanne Le Tiran, Pierre Ferrand, Eric Botton